La commission propose aux acteurs " institutionnels " (structures regroupant les élus, associations, organismes socioprofessionnels) de publier un " cahier d'acteurs ", de 4 pages, leur permettant de présenter leur position vis-à-vis du projet, de développer leurs arguments, pour ou contre ce dernier, de proposer toutes suggestions. Diffusé comme le " Journal du débat ", son contenu et sa tonalité devront respecter les règles qui s'imposent un débat démocratique. Toute demande de réalisation d'un tel document doit être adressée à la commission particulière.
Cahier d'acteur de MCTB Golfe de Fos Environnement
Cahier d'acteur du Collectif anti incinérateur de Port-Saint-Louis-du-Rhône