Les cahiers d'acteurs

Toute personne désireuse de prendre part activement au débat peut rédiger une contribution qui est versée au débat et rendue publique sur le site Internet de la Commission. Une contribution est libre et volontaire, son contenu n’engage que son ou ses auteurs.

Qu’est-ce qu’un cahier d’acteur ?

Certaines de ces contributions, choisies par la Commission, seront publiées sous la forme d’un cahier d’acteur. Seules les contributions de personnes morales : associations, collectifs d’associations ou d’élus, organismes consulaires, organismes socio-professionnels, collectivités territoriales…pourront être retenues.

La CPDP décide collégialement de la publication d’un cahier d’acteur, sans juger du fond, et motive sa décision en cas de refus.

La réalisation des cahiers d’acteurs (mise en page, édition, et impression) est intégralement prise en charge par la CPDP. La mise en page des contributions écrites se fait selon la charte graphique propre au débat.

Quelle forme éditoriale le cahier d’acteur prend-il ?

Le cahier d’acteur est un document de 4 pages A4 (format fermé : 21 cm x 29,7 cm ; format ouvert : 42 cm x 29,7 cm, en quadrichromie.)
Le texte ne peut comporter plus de 8 000 signes (espaces et ponctuation compris).
Le texte doit être structuré (introduction, titres, paragraphes, conclusion, etc.).
Des illustrations (photographies, tableaux, schémas, diagrammes etc.) peuvent être insérées mais en nombre limité.
Sur la page de couverture sera indiqué le nom de l’organisme, son logo, ses objectifs et ses coordonnées complètes (adresse postale, adresse e-mail, télécopie, téléphone, site Web, etc.).
Tous ces éléments seront adressés à la CPDP par courrier postal ou courrier électronique (document Word pour les textes et « .tif » ou « .eps» pour les images aux dimensions 300 dpi à 100 % de l’utilisation de l’image).

Comment sont diffusés les cahiers d’acteurs ?

Les cahiers d’acteurs seront diffusés par la Commission particulière du débat public, comme tous les autres documents du débat public (dossier du maître d’ouvrage, synthèse du dossier du maître d’ouvrage, journaux du débat). Ils seront mis en ligne sur le site Web de la CPDP, distribués dans les réunions publiques et adressés gratuitement par voie postale à tous ceux qui en auront fait la demande (par téléphone, par Internet ou en renvoyant une carte-T).

Toutes les contributions écrites seront-elles publiées sous forme d’un cahier d’acteur? Les contributions écrites adressées à la CPDP ne feront pas toutes l’objet d’un cahier d’acteur mais seront versée au débat. Elles pourront être consultées au siège de la CPDP, seront incluses dans les pièces annexées au compte-rendu de la commission et seront archivées.

LES RÈGLES À RESPECTER

Les contributions ne peuvent porter que sur le projet soumis au débat,
Elles doivent être argumentées et enrichir le débat,
Etre rédigée en français, dans un langage compréhensible par tous.
Respecter les règles de bonne conduite s'imposant à un débat démocratique.
La contribution écrite doit être soumise à la CPDP au plus tard un mois avant la clôture du débat (textes et illustrations).