La CPDP LGV POCL
La Commission nationale du débat public (CNDP), autorité administrative indépendante, a confié l'animation de ce débat public à une Commission particulière du débat public (CPDP), présidée par le président Michel GAILLARD, composée au total de sept membres.
Téléchargez les décisions de la CNDP relatives à la nomination du Président et des membres de la CPDP :
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La CPDP conduit le débat public depuis sa conception jusqu'à sa clôture. La CPDP est indépendante du maître d'ouvrage et des parties en présence. Elle est neutre, elle ne se prononce pas sur le fond du sujet mis en débat et ne donne aucun avis. Ses membres ne portent donc ni avis ni jugements : tels sont les engagements du code de déontologie auquel ils ont souscrits.
Ses rôles :
- Elle assure l'organisation et l'animation du débat |
- Elle diffuse une information complète, transparente et objective |
- Elle met en place des moyens d'expression accessibles à tous (réunions publiques, courrier, Internet,..) |
- Elle fait, à la fin du débat, un compte-rendu exhaustif des opinions exprimées. |