Les objectifs, modalités et principes du débat

La CPDP a pour mission de diffuser une information complète, transparente et objective à destination du public, de mettre en place des moyens d'expression adaptés (réunions publiques, site Internet, cahiers d'acteurs, etc.), de réaliser et de rendre public, à la fin du débat, un compte-rendu objectif des opinions exprimées lors du débat.

La CNDP et la CPDP garantissent le respect des principes suivants :

- Neutralité : La CPDP ne prend pas partie sur le sujet soumis au débat. Elle garantit la qualité du débat public.
 
- Indépendance : La CPDP et ses membres sont indépendants du maître d'ouvrage.
 
- Transparence : La CPDP veille à ce que les informations transmises au public soient claires et accessibles.

- Egalité : Aucune parole n'est supérieure à une autre. La CPDP garantit à toute personne le droit de s'exprimer sur les thèmes présentés, de poser une question, de donner son avis et d'émettre des propositions.

- Confrontation et respect des arguments : La CPDP veille à ce que les opinions exprimées reposent sur une argumentation et à ce que chacun puisse bénéficier d'un droit d'écoute.