Commission particulière du débat public:
59 avenue de l'Europe
95330 Domont
Tél : 01 30 11 99 44
Fax : 01 39 9185 96
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| / LA CNDP (COMMISSION NATIONALE DU DÉBAT PUBLIC) | |
Composition de la CNDP La Commission nationale du débat public est composée de vingt et un membres nommés pour cinq ans. Le mandat des membres est renouvelable une fois. Outre le président (Yves Mansillon) et deux vice-présidents (Georges Mercadal et Philippe Marzolf), la CNDP comprend 18 membres (élus, magistrats, personnes qualifiées, représentants des milieux associatifs, de consommateurs et d'usagers) nommés pour cinq ans. Leur mandat est renouvelable une fois. Le président et les vice-présidents exercent leurs fonctions à plein temps.
Pour en savoir plus : site CNDP
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