Ouvert à l’ensemble de la population, le débat public sur le projet de prolongement de l’A16 est un moment privilégié qui permet à tous de s’informer et de s’exprimer sur l’opportunité, les objectifs et les caractéristiques principales de ce projet.

L'objectif du débat public est triple

• informer la population sur le projet soumis au débat, sur ses enjeux, ses aspects techniques, ses impacts,

• permettre à la population de s’exprimer sur ce projet, qui peut formuler des observations, des critiques, des suggestions sur tous les aspects du projet : son opportunité d’abord, sa conception, ses caractéristiques, ses conséquences,

• éclairer le maître d’ouvrage – en l’occurrence le Ministère de Ministère de l’Ecologie, du Développement et de l’Aménagement durables – par de nouveaux éléments d’appréciations.

Les suites du débat public

Dans un délai de deux mois à la clôture du débat, le Président de la CPDP rédigera un compte-rendu, reprenant l’ensemble des contributions de chacun et la CNDP en dressera son bilan. Sur cette base, l’Etat fera connaître au public sa décision du principe et des conditions de la poursuite de ce projet, sous un délai de trois mois.

Car c’est bien le maître d’ouvrage, et lui seul, qui décidera finalement des suites qu’il entend donner au projet : poursuite ou abandon? Si la poursuite du projet est décidée, selon quel tracé ? Quelles seront les études complémentaires à mener? Comment la concertation sera-t-elle poursuivie? Quant à l’abandon du projet, cela s’est déjà produit à l’issue d’autres débats.

Le débat public offre la possibilité à chacun de vous de participer à des choix importants pour l'avenir de votre territoire. Rien n’est joué, et la participation de tous est un élément précieux pour la décision finale. C’est pourquoi il importe tant que vous participiez le plus nombreux possible à ce débat public !

Le cadre législatif

La pratique du débat public est née avec la loi du 2 février 1995, dite Loi Barnier, sur le renforcement de la protection de l'environnement.

Les dispositions concernant le débat public ont été remplacées par celles de la loi 2002-276 du 27 février 2002, relative à la démocratie de proximité qui a modifié le code de l'environnement. Les modalités concrètes d'organisation sont, elles, définies par le récent décret n° 2002-2175 du 22 octobre 2002 relatif à l'organisation du débat public et à la Commission Nationale du Débat Public.

L'objectif du législateur est de permettre l'information et l'expression la plus large possible de toutes les parties concernées (maître d'ouvrage, pouvoirs publics, élus, associations, experts, riverains, grand public, etc.) pendant la phase d'élaboration du projet, avant que les principales caractéristiques n'en soient fixées et " en tout état de cause, avant l'arrêté prescrivant l'enquête publique ". C'est-à-dire à un moment où il est encore possible de modifier voire d'abandonner le projet.

Une Commission Nationale du Débat Public (CNDP) a été créée. C'est une autorité administrative indépendante (AAI) composée de parlementaires et d'élus locaux, de magistrats, de représentants des associations agréées pour la protection de l'environnement, de représentants de consommateurs et d'usagers et de personnalités qualifiées.