Qu'est ce qu'un débat public ?
Pourquoi un débat sur le prolongement de l’A16 ?
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Commission particulière du débat public:
59 avenue de l'Europe
95330 Domont
Tél : 01 30 11 99 44
Fax : 01 39 9185 96
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 / LA CNDP (COMMISSION NATIONALE DU DÉBAT PUBLIC)

La Commission nationale du débat public est une autorité administrative indépendante (comme le CSA ou la CNIL) chargée de veiller au respect de la participation du public au processus d'élaboration des projets d'aménagement ou d'équipement d'intérêt national, dès lors qu'ils présentent de forts enjeux socio-économiques ou ont des impacts significatifs sur l'environnement ou l'aménagement du territoire.