Vous êtes ici

Question n°44

A quoi sert l'avis du public ?

Ajouté par Jean-François BLANC (Villeneuves-sur-Seine), le
[Origine : Courrier]
Le débat public

Le opinions exprimées sur le "port de Triel" et reprises par le commissaire enquêteur ont entrainé un avis défavorable de celui-ci, ce qui n'a pas empêché Port Autonome de Paris de poursuivre le projet. A quoi sert l'avis du public ?

Date de la réponse:
Réponse de La CPDP, le
Réponse:

Dans le cas du port de Triel, vous faites référence à une enquête publique et à la décision du Préfet des Yvelines de signer la DUP (déclaration d'utilité publique) autorisant Port de Paris à poursuivre son projet.Il n’appartient pas à la Commission particulière du débat public de s’exprimer sur cette procédure d’enquête publique sur le Port de Triel, hors périmètre du présent débat.

Pour le projet PSMO nous sommes dans une phase en amont d'une telle enquête, phase destinée à éclairer le maître d'ouvrage sur ce que pense le public de son projet et ce que ses attentes.
De ce fait, le débat public est un temps d'ouverture, d'expression, d'écoute et d'échange pour le public et le maître d'ouvrage.

Le débat public n’est pas le moment de la décision. Il a lieu en amont de celle-ci pour que les avis exprimés puissent interpeller le maître d’ouvrage et pour enrichir le projet grâce aux points de vue et critiques apportées.

Les enseignements du débat sont dressés  dans le compte rendu établi par la commission particulière du débat public. C’est sur la base de ce document que le maître d’ouvrage, en l’occurrence Ports de Paris, décidera du principe et des conditions de la poursuite du projet, ou de son abandon de manière argumentée. Suite au débat public, 2/3 des projets en moyenne sont remaniés voire abandonnés.

En outre, le compte rendu de la commission et le bilan établi par la commission nationale sont tous deux pris en considération par les commissaires-enquêteurs dans le cadre de l’enquête publique.

L’enquête publique pour ce projet, s’il se poursuit, pourrait avoir lieu  courant 2017.

Nous vous remercions de votre participation et de votre intérêt pour ce débat.