Les objectifs et principes

Le premier objectif du débat est de fournir au public le maximum d’informations sur le projet débattu : ses objectifs, ses caractéristiques techniques et ses impacts. Les informations doivent être données de manière objective et exhaustive. Elles doivent ensuite être largement diffusées grâce à des moyens adaptés pour pouvoir être connues de tous. La CPDP veille ainsi à ce que l’information soit la plus complète possible.

Le débat public est un moment privilégié pendant lequel chacun peut s’exprimer : lors des réunions publiques, sur le site du débat, par courrier ou par mail. Quel que soit le mode de participation choisi, chacun a le droit d’obtenir des réponses précises à ses questions. Aucune question n’est interdite et l’impossibilité de répondre doit être justifiée. Les observations, critiques, suggestions sont bienvenues sur tous les aspects du projet ou du débat mais doivent être argumentées et respectueuses. La CPDP fait en sorte que toutes les opinions soient entendues mais ne se prononce en aucun cas sur le fond du projet.

Le débat public a lieu en amont de toute décision pour que les avis exprimés puissent interpeller le maître d’ouvrage. Le projet s’enrichit grâce aux points de vue et critiques apportées. Les enseignements du débat sont présentés dans le compte rendu établi par la commission particulière et le bilan rédigé par la CNDP, deux documents pris en considération par les commissaires-enquêteurs dans le cadre de l’enquête publique. Suite au débat, 2/3 des projets en moyenne sont remaniés voire abandonnés. Pour le public, c’est la garantie qu’il a été écouté et que son expression est utile.

Toutes les informations données sur le projet doivent être claires, complètes et précises mais également facilement accessibles. Les dossiers expliquant le contexte et les objectifs, et les études justifiant le projet doivent être mis à la disposition du public (sauf cas particuliers justifiés). C’est cette transparence qui permet à chacun de se faire une idée précise des motivations et objectifs du maître d’ouvrage. Cette transparence s’applique aussi aux participants, qui doivent se présenter (nom, prénom, ville) pour prendre la parole, lors des réunions publiques ou sur internet. Chaque parole est ensuite consignée. Le compte rendu de la commission particulière repose sur des arguments enregistrés et publiés sur le site du débat.

Le débat ne peut être constructif, intelligent et positif que s’il est argumenté. Au moment du débat, le nombre de personnes exprimant une même opinion importe peu. Ce qui compte, c’est le poids et la force des arguments qui construisent peu à peu un dialogue collectif. La valeur des arguments n’a rien à voir avec les qualités oratoires de l’intervenant. On peut en effet avoir des difficultés à s’exprimer en public et pourtant exposer des idées très intéressantes. C’est pourquoi la CPDP veille à mettre à disposition de tous des moyens adaptés pour s’exprimer afin que toutes les opinions soient relayées auprès de l’ensemble des participants.

Tous les points de vue exprimés doivent être traités de la même manière. Chacun, quel que soit son statut (citoyens, élus, associations, acteurs économiques, services de l’Etat…) est encouragé de la même façon à participer au débat. Les mêmes moyens d’information, d’expression et de contribution sont mis à la disposition de tous ; la même qualité d’écoute et les mêmes règles de discipline dans le débat sont appliquées. Le compte rendu du débat relate de manière fidèle les différents apports.