La commission qui organise le débat
Une commission indépendante et neutre
Un débat engagé par la Commission Nationale du Débat Public
- Décision débat public PSMO
- Désignation du président
- Désignation des membres
- Approbation modalités débat
Créée en 1995 par la loi relative à la protection de l'environnement, devenue en 2002 autorité administrative indépendante par la loi relative à la démocratie de proximité, la CNDP veille à la participation du public pendant la phase d'élaboration de projets d'aménagement ou d'équipement ayant une incidence importante sur l'environnement.
Parce qu’ils pourraient avoir un impact sur votre quotidien et qu’ils peuvent sensiblement modifier votre environnement, ces projets vous regardent. Vous avez le droit d’en connaître tous les tenants et les aboutissants. Mais vous avez également le droit de les commenter, de les critiquer, de les remettre en question avant que leurs principales caractéristiques ne soient fixées. La CNDP vous permet de participer à leur amélioration, à leur remise en cause, à leur poursuite dans de meilleures conditions ou à leur abandon. Depuis plus de 10 ans, la CNDP multiplie les actions pour que votre avis et vos arguments soient entendus et relayés. Elle agit pour que vos questions ne restent pas sans réponse et que votre opinion puisse être exprimée et prise en compte de manière concrète.
La participation du public peut prendre la forme d'un débat public. Celui-ci porte sur l'opportunité, les objectifs et les caractéristiques principales d'un projet. Elle en confie la préparation et l’animation à une commission particulière (ou CPDP).
Elle a été saisie par Ports de Paris pour le projet Port Seine-Métropole Ouest le 23 décembre 2013 et a décidé, le 8 janvier 2014, d’organiser un débat public sur le projet. Elle en a confié l'animation à une Commission particulière du débat public (CPDP), présidée par Monsieur Michel Gaillard, composée au total de cinq membres.
La commission particulière organise le débat en toute neutralité
Pour chaque débat public qu’elle organise, la CNDP nomme une commission particulière. Cette commission particulière conduit le débat public depuis sa conception jusqu'à sa clôture. Ses rôles :
elle assure l'organisation et l'animation du débat ;
elle diffuse une information complète, transparente et objective ;
elle met en place des moyens d'expression accessibles à tous (réunions publiques, courrier, Internet, ...) ;
elle réalise, à la fin du débat, un compte-rendu exhaustif des opinions exprimées.
Elle observe une complète neutralité et ne prend pas position sur le fond du projet.
Elle est indépendante : aucun de ses membres n’a de lien avec Ports de Paris, le maître d’ouvrage, ni avec aucune autre partie prenante au projet ; ils sont nommés et indemnisés par la CNDP.
Tous ont signé une charte déontologique (ci-contre) reprenant les principes fondamentaux de la CNDP : indépendance, neutralité, équité, intégrité, impartialité, transparence et confidentialité.
Le président de la CPDP
Michel GAILLARD
Ingénieur et ancien cadre dirigeant du groupe EDF. Il a été membre de la CPDP sur le projet de dénivellation et de mise en souterrain de la RN13 à Neuilly-sur-Seine. Il a présidé la CPDP sur le projet de prolongement du RER E à l’Ouest et la CPDP sur le projet de ligne à grande vitesse Paris-Orléans-Clermont-Ferrand-Lyon (POCL).
De gauche à droite : Jacques Roudier, Anne-Marie Charvet, Michel Gaillard,
Lucie Demondion, Bruno de Tremiolles
Les membres de la CPDP
Anne-Marie CHARVET
Préfet honoraire, ancienne préfet du Tarn-et-Garonne et de l’Aude. Elle a été nommée membre de la CPDP sur le projet de grand stade de la Fédération Française de Rugby.
Lucie DEMONDION
Diplômée en sciences politiques et en géographie. Elle a exercé au sein de cabinets conseils en concertation citoyenne et en collectivités locales.
Bruno de TREMIOLLES
Ingénieur et ancien cadre dirigeant du groupe Péchiney-Alcan. Il a été nommé membre de la CPDP sur le projet de prolongement à l’Ouest du RER E, de la CPDP sur le projet de ligne à grande vitesse Paris-Orléans-Clermont-Ferrand-Lyon et de la CPDP sur le projet de parc éolien en mer au large de la baie de Saint-Brieuc.
Jacques ROUDIER
Ingénieur général des ponts, des eaux et forêts honoraire. Il a exercé des responsabilités dans le domaine des transports et de la recherche.
Le secrétariat général
La CPDP s’appuie sur un secrétariat général chargé de la mise en oeuvre, de l’organisation et du suivi du débat. Julie QUENTEL, secrétaire générale, et Philippe BOURLITIO, secrétaire général adjoint, sont à votre disposition pour toute demande d’information.