Question n°97
Comment les riverains seront-ils protégés ?
le ,Comment les riverains seront-ils protégés des poussières de stockage, des granulats, des odeurs ?
Les travaux et les activités portuaires liées au BTP sont susceptibles de générer des poussières et éventuellement des odeurs (une centrale à enrobé existe sur le site et l’activité pourrait être maintenue). Le positionnement des activités autour de la darse, éloigné des habitations, constitue un premier moyen de protection des riverains puisqu’une grande partie de ces poussières se dépose à proximité de leur lieu d’émissions. Des mesures seront également être prises pour limiter l’envol de poussières par différents moyens : arrosage des voiries, limitation de la vitesse des véhicules, nettoyage des roues, aspersion d’eau lors du déchargement de matériaux.
Ces dispositifs existent déjà sur d’autres ports.
Plusieurs garanties peuvent être apportées pour la protection des riverains :
- Si le projet se poursuit, Ports de Paris réalisera une étude d’impact qui évaluera les impacts générés par les aménagements et par les travaux et les mesures prises pour les réduire. Une enquête publique aura lieu et une autorisation administrative sera délivrée, comprenant les dispositions à prendre pour la protection de l’environnement et des riverains, notamment lors des travaux.
- Les activités de BTP qui sont susceptibles d’être accueillies sur Port Seine-Métropole Ouest sont pour la plupart des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE). Cela signifie que ces installations nécessiteront la réalisation préalable d’une étude d’impact, feront l’objet d’une enquête publique et seront réglementées par une autorisation administrative qui comprendra l’ensemble des dispositions à respecter, notamment lors de l’exploitation.
- La gestion du domaine public dont Ports de Paris est propriétaire, apporte également des garanties sur les conditions d’aménagement et d’exploitation, en particulier par la relation contractuelle avec les entreprises (cahier des charges, cahier de prescription, Charte Sable en Seine) et par une programmation sous forme de schéma d’aménagement et de développement durable établis en concertation.
- Enfin, Ports de Paris a obtenu la certification ISO 14001 pour la création du Port Seine-Métropole Ouest. Il s’agit d’une norme environnementale internationale qui garantit aux habitants la mise en application, concrète et contrôlée, de principes environnementaux, depuis la conception, jusqu’à la réalisation du projet, et qui protège donc les riverains.
Ports de Paris s’engage également à viser ultérieurement l’obtention de la certification ISO 14001 pour l’exploitation du port, permettant de s’inscrire dans une démarche d’amélioration continue.