Question n°100
Moyens à la disposition des citoyens concernés
, leQuels moyens la CNDP offre-t-elle aux citoyens concernés pour exprimer un avis coordonné et peut-être une opposition à la construction du port à granulats ? L'abandon de ce projet est-il possible et quelles sont les modalités qui le permettront ?
Les outils d’expression mis à disposition des citoyens par la commission particulière sont multiples. Vous avez la possibilité de venir vous informer et de prendre la parole lors des réunions publiques ainsi que de vous exprimer sur le site internet de la CPDP. Plusieurs moyens d’expression y sont proposés : libre à vous d’y poser une question (http://psmo.debatpublic.fr/questions-reponses), d’y déposer un avis (http://psmo.debatpublic.fr/debat-forum-liste) ou d’y déposer un point de vue (http://psmo.debatpublic.fr/points-de-vue). Cette dernière option se décline en deux alternatives : les contributions et les cahiers d’acteurs, ces derniers étant réservés aux personnes morales.
La commission particulière, qui anime les réunions publiques pendant ces 3 mois du débat, a la charge de dresser dans les deux mois suivant la clôture de ce débat, un compte-rendu. Ce compte-rendu relate les différents éléments d’appréciation évoqués lors du débat et rend compte des différents arguments échangés. La Commission, neutre et indépendante, ne se prononce pas sur le fond du projet présenrté, elle ne tire aucune conclusion favorable ou défavorable sur le projet.
La décision du maître d’ouvrage intervient dans les 3 mois suivant la publication du compte-rendu de la CPDP. Cette décision est rendue publique, elle précise si le projet est poursuivi ou non. Si le projet est poursuivi, le maître d'ouvrage doit s’exprimer sur sa volonté de le maintenir tel quel ou de le modifier et ceci de façon argumentée au regard des positions et arguments intervenus lors du débat public.
Pour information, environ un tiers des projets soumis à un débat public a été abandonné.
L’enquête publique, autre temps de consultation du public, pourrait intervenir, si le maître d’ouvrage décide de poursuivre son projet, en 2017. Elle prendra place dans les communes concernées par celui-ci et sera une nouvelle occasion pour le public de se prononcer sur le projet PSMO.
Merci de votre intérêt pour le débat.