Les suites du débat
Le compte-rendu et le bilan
Dans les deux mois suivant la clôture du débat, la CPDP établira un compte-rendu qui consignera et rapportera fidèlement toutes les questions et avis exprimés au cours du débat, lors des réunions et sur le site Internet. Le président de la CNDP en rédigera le bilan.
La décision de Ports de Paris
Au plus tard trois mois après la publication du compte-rendu et du bilan du débat public, le porteur du projet fera connaître sa décision quant aux suites qu’il entend donner à son projet : sa poursuite, éventuellement avec des modifications, ou son abandon. S’il décide de le poursuivre, il indiquera de quelle manière il entend assurer l’information et la participation du public tout au long de la réalisation du projet. Il précisera également les mesures qu’il prévoit pour répondre aux enseignements du débat.