Question n°50
Risques d'inondation
, leLors du débat vous avez indiquez que la préfecture et les élus travaillaient à la prise en compte de la directive europennene relative à l'évaluation et à la gestion du risque inondations du fait de tous les projets validés en bord de Seine dont certains se situent dans les champs d’expansion de crues ou zones dites vertes, zones définies comme de grand écoulement. Peut-on avoir un compte rendu en ligne des préconisations en cours de discussions car le projet de port en zone inondable sur 100 ha ou 400 ha tel que demandé par nos élus aura un impact important sur les habitations situées à l'aval d'Achéres ? Pouvez-vous nous indiquer aussi quelle méthode de calcul est utilisée pour prendre en compte les lacs réservoirs, le fleuve seine dans tout son parcours en aval de Paris ? Ce fleuve traverse 3 départements.
Concernant l'évaluation et la gestion du risque inondation dans le cadre du projet Port Seine – Métropole Ouest :
Dans la plaine d’Achères, le risque d’inondation est en effet majeur. C’est pourquoi tout projet d’aménagement doit respecter les clauses du Plan de Prévention du Risque Inondation des Yvelines (PPRI 78), approuvé par arrêté préfectoral le 30 juin 2007. Suivant ce plan, le programme d’aménagement de Port Seine –Métropole Ouest doit avoir un impact hydraulique neutre ; c’est-à-dire ne pas influer sur le risque de crue, tant pour les riverains situés en aval que pour ceux situés en amont du projet.
S’il est donné suite au projet à l’issue du débat, Ports de Paris devra mener une étude d’impact avec une analyse hydraulique détaillée. Lors de la réunion du 2 octobre à Achères, nous avons précisé les conditions selon lesquelles l’étude devra être réalisée. Celle-ci devra notamment prendre en compte les autres projets sur la plaine d’Achères ayant fait l’objet d’un avis de l’Autorité environnementale (en cumulant les impacts hydrauliques sur l’ensemble du secteur). L’aménagement du secteur Est de 300 ha, conditionné par une amélioration de la desserte routière non prévue avant 2030, ne serait pas concerné par cette étude. Selon le calendrier présenté au Débat Public, cette étude d’impact serait soumise à enquête publique en 2017.
Concernant la méthode de calcul utilisée dans l’étude d’impact :
L’évaluation de l’impact de tout projet part d’une situation de référence qui correspond aux conditions sans le projet. Les scénarios de crue testés sur les modèles hydrauliques, incluent notamment la prise en compte des lacs réservoirs situés sur la partie amont du bassin parisien, et leur incidence sur les débits des cours d’eau.