Question n°55
Sols pollués
, leLa gestion des sols pollués, tel que présentée le 7 octobre à Conflans-Sainte-Honorine, mériterait d'être précisée et validée par un avis d'expert extérieur. Suffira-t-il de les excaver, de les stocker au dessus du niveau des remontés de la nappe phréatique et de les couvrir de 30cm de terres saines pour éliminer le risque de lixiviation des ETM, contenus dans ces sols, vers la nappe ? Le confinement sur site fait, certes, partie du panel de techniques de gestion des sols pollués mais celle-ci a-t-elle déjà été mise en oeuvre à une échelle équivalente, en terme de superficie ou de volume et sur un espace de ce type ? Port de Paris doit préciser, et argumenter, la solution qu'il propose de mettre en œuvre, notamment en terme de technique de confinement et de contrôle sur le long terme, et il me semble que la CPDP devrait demander l'avis d' experts qui travaillent sur cette question (ADEME, BRGM, AFES) Port de Paris doit préciser, et argumenter, la solution qu'il propose de mettre en œuvre et il me semble que la CPDP devrait demander l'avis des experts de l'Ademe qui travaillent sur cette question.
Le traitement des sols pollués est une obligation du carrier, en l’occurrence de la responsabilité de l’entreprise GSM. Cette clause est expressément stipulée dans l’arrêté préfectoral N 09/109 DDD d’ « autorisation d’exploiter une carrière, une installation de traitement de matériaux et une installation de transit de matériaux sur le territoire des communes d’Achères et d’Andrésy et des installations connexes », délivré à GSM en date du 18 août 2009 par la Préfecture des Yvelines.
En conséquence, cette question n’est pas de la compétence du maître d’ouvrage Ports de Paris.
L’entité compétente est la Direction Régionale et Interdépartementale de l’Environnement et de l’Energie Ile-de-France (DRIEE Ile-de-France), placée sous l’autorité du Préfet. Le Préfet peut, au vu de la transmission des documents de contrôles effectués par la DRIEE, demander que soient diligentés des tests ou des études complémentaires, qui fixeront éventuellement de nouvelles dispositions à prendre. Le contrôle de l’exécution de ces instructions/recommandations donnera lieu à la prise d’un nouvel arrêté attestant de la mise en conformité des lieux, faute de quoi la suspension de l’exploitation sera maintenue.