Les garanties

1.    Concernant le trafic routier :

L’effet positif du projet de Port Seine-Métropole Ouest sur le trafic routier a été mesuré par rapport à une situation de référence, qui est la situation future la plus probable, sans le projet. Les études préalables (documents à télécharger ici) menées par le Maître d’ouvrage montrent ainsi que pendant la période d’exploitation des granulats de la plaine d’Achères, le port ferait baisser le nombre de camions:

• Moins 65 camions/jour, avec la carrière Ouest déjà en exploitation ;

• et jusqu’à moins 450 camions/jour dans l’hypothèse de l’exploitation des carrières à l’Est de la RN 184.

Favoriser le report du trafic routier sur le fleuve (notamment vers Paris et la petite couronne) est l’un des principaux objectifs du projet. Il a donc un impact positif sur le réseau routier actuel, en le déchargeant d’une partie de son trafic poids lourds liés à l’exploitation de la carrière. Les trafics Poids Lourds générés par les activités actuelles ou à venir pour les besoins locaux (Boucle de Chanteloup) seront inchangés avec le port (que le port existe ou non, les chantiers locaux seront desservis).

En tout état de cause, Ports de Paris retiendra l’implantation d’entreprises dont l’activité utilise fortement le fluvial et le fer pour être compatible avec le réseau routier existant.

2.    Concernant les nuisances que pourraient générer le site, les moyens de pression auprès des entreprises, et l’association des habitants aux mesures environnementales :

Ports de Paris vise l’excellence environnementale pour le projet de création du Port Seine-Métropole Ouest, tant dans sa phase travaux que dans sa phase exploitation. Le projet est déjà engagé dans le système de management environnemental et certifié ISO 14001 pour sa conception. Si le projet est confirmé à l’issue du débat public, Ports de Paris poursuivra cette démarche pour l’exploitation du port. Ce système permet de réduire et maîtriser les impacts potentiels du port sur l’environnement, notamment les émissions de poussières et de bruit.

• En phase de travaux : au-delà des mesures définies par l’arrêté préfectoral (indispensable pour autoriser l’engagement des travaux au titre de l’environnement), un plan d’actions sera mis en œuvre visant à générer le moins de nuisances possibles, à protéger le milieu environnant, à réduire son exposition aux poussières et au bruit, à limiter l’impact sonore du chantier et à assurer les continuités de voies publiques.

Exemples d’actions envisagées par Ports de Paris :

-          Pour lutter contre les émissions de poussières : limitation de vitesse imposées aux véhicules circulant sur le chantier, arrosage régulier des voies et stocks de matériaux ;

-          Pour lutter contre le bruit : règles d’insonorisation applicables aux engins de chantier, interdiction d’appareils de communication tels que sirènes ou haut-parleurs, capotage des matériels bruyants…

• En phase d’exploitation, dans la mesure où le port sera entièrement sous le régime du domaine public, les entreprises qui s’implanteront sur le site devront s’engager contractuellement auprès de Ports de Paris à respecter des obligations environnementales d’insertion architecturale et paysagère.

Si des dysfonctionnements graves venaient à être constatés, la sanction peut aller jusqu’à la résiliation de la convention. Toutefois, l’objectif de Ports de Paris est de travailler dans un esprit de prévention avec les entreprises présentes sur les ports. Pour la filière BTP, dans le cadre de la démarche « Sable en Seine », les entreprises prennent des engagements, par exemple sur la propreté des ports, sur la lutte contre les poussières, contre le bruit, et se soumettent à un audit annuel dans un processus d’amélioration continue (voir l’exemple de la charte Sable en Seine, le guide des bonnes pratiques).

Des comités locaux d’information portuaire (CLIP) se réunissent tous les ans ou tous les deux ans selon les ports et les besoins, pour rendre compte avec nos clients (entreprises) des actions menées auprès des riverains, des associations et des élus.

3.    Concernant l’accès aux mesures environnementales :

Ports de Paris a réalisé un état des lieux environnemental (documents à télécharger ici) lequel prend en compte la vie urbaine à proximité immédiate du projet afin d’intégrer des exigences environnementales fortes dans la conception et la réalisation du port.