Imperméabilisation et occupation du sol

1. Au niveau de l'imperméabilisation des sols, quel sera l'impact du projet ?

 A l’heure actuelle, les eaux s’infiltrent dans le sol et rejoignent la nappe alluviale, en relation directe avec la Seine. La création du projet entraînerait une augmentation de la surface imperméabilisée, limitant l’infiltration directe des eaux pluviales et générant un volume d’eau supplémentaire. Dans le respect du Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) du Bassin Seine Normandie, le projet prévoit pour ces eaux pluviales :

-         qu’elles soient majoritairement collectées, traitées par des ouvrages de dépollution et dirigées vers des noues (sortes de fossés peu profonds et larges, végétalisés), lesquelles permettront de stocker ces eaux et de les infiltrer pour rejoindre la nappe alluviale. La partie des eaux pluviales s’écoulant dans la Seine transitera par des bassins permettant de limiter le débit des rejets ;

-         qu’en cas de pollution accidentelle, des dispositifs permettront de stopper la diffusion de la pollution vers la Seine (ouvrages de rejet équipés de vannes d’isolement, mise en place de barrage flottant dans la darse, etc.).

Si à l’issue du débat le projet est confirmé, les études ultérieures permettront d’affiner l’analyse des impacts du projet liée à l’imperméabilisation des sols et les mesures à prendre au besoin pour les limiter. Port Seine-Métropole Ouest devra également faire l’objet d’une demande d’autorisation au titre de la loi sur l’eau et donnera lieu à une autorisation administrative réglementant les conditions d’aménagement des espaces publics du port.

2. Y aura-t-il l'équivalent du coefficient d'occupation du sol prévu, lorsque les lots seront occupés par des industriels?

 Des contraintes réglementaires de rejet dans le milieu naturel de même nature devront également être respectées par les entreprises qui s’implanteront sur le port. L’équipement proposé sera fonction de l’imperméabilisation du terrain. De plus ces entreprises devront s’engager contractuellement auprès de Ports de Paris à respecter des prescriptions en termes :

-         d’aménagement (voir l'exemple ici « Cahier de prescriptions architecturales, environnementales et paysagères » - contraintes de constructibilité, principes de gestion des eaux, etc.)

-         et d’exploitation.

3. S'ils ne trouvent pas preneurs et qu'ils restent à l'abandon, y aura-t-il d'autres infrastructures autres que la viabilisation?

 La gestion du domaine public donne des garanties. Ports de Paris propriétaire de l’emprise portuaire ne laisse pas de terrains à l’abandon et en assure la gestion en cas de vide locatif dans le respect de la réglementation.