Droits de regard

Si le projet Port Seine-Métropole Ouest (PSMO) est confirmé à l’issue du débat public, les acteurs que vous citez (communes, riverains et associations) auront un droit de regard sur sa réalisation en phase d’études, en phase de travaux et en phase d’exploitation. Ports de Paris s’engage à maintenir une concertation continue à chaque étape et pendant toute la durée du projet.

Le débat public en cours a pour but de recueillir l’avis du public sur l’opportunité du projet, ses principales caractéristiques et ses enjeux environnementaux. Le prochain temps fort de cette concertation sera la préparation de l’enquête publique et son déroulement. Celle-ci a pour objet de présenter l’étude des divers impacts du projet sur l’environnement. Après mise au point concertée, les documents seront mis à disposition du public pour commentaires et avis. Dans la suite de la procédure pour obtenir les autorisations de travaux, un arrêté préfectoral fixera les conditions de réalisation suite à l’enquête publique qui seront suivies par les services de l’État.

Ce principe de concertation continue est l’une des principales caractéristiques des ports de nouvelle génération que promeut Ports de Paris. Il se traduit notamment aujourd’hui par la mise en place de Comités Locaux d’Information Portuaire (CLIP), assemblées partenariales dont la composition comprend à la fois des associations locales, des riverains ou leurs représentants, et qui permettent de veiller régulièrement au respect des contraintes imposées aux entreprises présentes sur nos sites. Ce type d’assemblées serait réuni de manière régulière pour PSMO.

Enfin, si vous faites référence à la charte « Sable en Seine » consultable ici, sachez qu’elle est déjà effective dans de nombreux ports franciliens, comme en témoigne le recueil des bonnes pratiques consultable ici. Porteuse d’une démarche d’amélioration continue de la part des entreprises du BTP présentes sur nos sites, sa prise en compte sera imposée aux futurs clients de PSMO.