Nuisances

L’usage du conditionnel porte sur la réalisation du projet et non sur les engagements de Ports de Paris dans le cas où le projet était réalisé. En effet, si l’opportunité du projet était retenue à l’issue du débat public, voici ci-dessous dès à présent les garanties apportées par Ports de Paris :

(QC11) :

Ports de Paris vise l’excellence environnementale pour le projet de création du Port Seine-Métropole Ouest, tant dans sa phase travaux que dans sa phase exploitation. Le projet est déjà engagé dans le système de management environnemental et certifié ISO 14001 pour sa conception. Si le projet est confirmé à l’issue du débat public, Ports de Paris poursuivra cette démarche pour l’exploitation du port. Ce système permet de réduire et maîtriser les impacts potentiels du port sur l’environnement, notamment les émissions de poussières et de bruit.

• En phase de travaux : au-delà des mesures définies par l’arrêté préfectoral (indispensable pour autoriser l’engagement des travaux au titre de l’environnement), un plan d’actions sera mis en œuvre visant à générer le moins de nuisances possibles, à protéger le milieu environnant, à réduire son exposition aux poussières et au bruit, à limiter l’impact sonore du chantier et à assurer les continuités de voies publiques.

Exemples d’actions envisagées par Ports de Paris :

-          Pour lutter contre les émissions de poussières : limitation de vitesse imposées aux véhicules circulant sur le chantier, arrosage régulier des voies et stocks de matériaux ;

-          Pour lutter contre le bruit : règles d’insonorisation applicables aux engins de chantier, interdiction d’appareils de communication tels que sirènes ou haut-parleurs, capotage des matériels bruyants…

• En phase d’exploitation, dans la mesure où le port sera entièrement sous le régime du domaine public, les entreprises qui s’implanteront sur le site devront s’engager contractuellement auprès de Ports de Paris à respecter des obligations environnementales d’insertion architecturale et paysagère.

Si des dysfonctionnements graves venaient à être constatés, la sanction peut aller jusqu’à la résiliation de la convention. Toutefois, l’objectif de Ports de Paris est de travailler dans un esprit de prévention avec les entreprises présentes sur les ports. Pour la filière BTP, dans le cadre de la démarche « Sable en Seine », les entreprises prennent des engagements, par exemple sur la propreté des ports, sur la lutte contre les poussières, contre le bruit, et se soumettent à un audit annuel dans un processus d’amélioration continue (voir l’exemple de la charte Sable en Seine, le guide des bonnes pratiques).

Des comités locaux d’information portuaire (CLIP) se réunissent tous les ans ou tous les deux ans selon les ports et les besoins, pour rendre compte avec nos clients (entreprises) des actions menées auprès des riverains, des associations et des élus.