Question n°87
Pas de stockage de matériaux pollués ?
, leQuelles sont les procédures envisagées pour s’assurer que, lors du stockage des déblais, il n’y aura pas de matériaux pollués ?
La procédure de remblayage de la carrière est de la responsabilité du carrier (GSM) dans la phase préalable à l’aménagement portuaire. Cependant c’est une question sur laquelle Ports de Paris est vigilant car si le projet se faisait il deviendrait propriétaire des terrains qu’il réaménagerait. Il est donc au fait de la procédure dans ses détails et se coordonnera précisément avec GSM le moment venu si le projet est confirmé.
La remise en état de la carrière, et en particulier la nature du remblayage, est réalisée conformément à l’arrêté d’exploitation préfectoral obtenu par GSM après étude d’impact. Le texte prévoit notamment à la page 13 que les matériaux d’origine extérieure utilisés pour le remblayage de la carrière :
- « ne peuvent être que matériaux inertes, non contaminés, ni pollués », et qu’ils sont « préalablement triés de manière à garantir cette qualité » ;
- « sont accompagnés d’un bordereau de suivi qui indique leur provenance, leur destination, leur quantité, leurs caractéristiques, les moyens de transport utilisés et le nom du transporteur ».
Le plan régional de prévention et de gestion des déchets de chantier (PREDEC) d'Ile-de-France prend en compte notamment la gestion des déblais issus du Nouveau Grand Paris, qui sont pressentis pour remblayer la carrière. Ce plan a fait l’objet d’une enquête publique du 26 septembre au 5 novembre 2014.