Question n°123
Périmètre et calendrier du projet
, leLe débat d'aujourd'hui, véritable débat au regard du débat d'Achères, a bien recentré le sujet, bien plus global qu'il n'y paraît dans le temps (avec la 104 et port 300 ha supplémentaires avec containers, port d'Andrésy, ferré, etc.). Y a-t-il vraiment la certitude que ce projet, et son débat public, se limite juste au 100 ha d'Achères ? N'y a-t-il pas d'agenda caché et fluctuant ?
Le débat public, qui a lieu actuellement jusqu’au 15 décembre, ne porte que sur le projet de plateforme portuaire multimodale d'une centaine d'hectares sur la plaine d’Achères à l'ouest de la RN184 et du RER A.
Aux termes de l’article unique de la décision de la Commission nationale du débat public du 8 janvier 2014, seul « le projet Port Seine Métropole - secteur Ouest fera l'objet d'un débat public que la Commission ».
L’agenda « certain » à ce stade du débat est l’obligation légale du Président de la Commission nationale du débat public (CNDP) et de la commission particulière du débat public (CPDP) de publier avant le 15 février respectivement le bilan et le compte rendu de ce débat. Le maître d’ouvrage a, quant à lui, l’obligation de rendre une décision motivée sur sa volonté de poursuivre ou non son projet, dans les trois mois suivant ces publications.
La Commission vous remercie pour l’intérêt que vous portez au débat.