Pourquoi tant de bruit ?

Le Code de l’environnement, aux termes des articles L.121-1 à L.121-16, définit les modalités de participation du public à l’élaboration des projets d’aménagement ou d’équipement ayant une incidence importante sur l’environnement ou l’aménagement du territoire.

Le projet de Port Seine Métropole Ouest est un projet de plateforme portuaire multimodale de 100 ha, situé sur la plaine d’Achères à l’Ouest de la RN 184 et du RER A et qui aurait pour vocation d’accueillir des activités liées au secteur du bâtiment et des travaux public.

Selon les termes de l’article L.121-8 aliéna I, le maître d’ouvrage, Ports de Paris, n’était pas dans l’obligation légale de saisir la Commission nationale de son projet, étant en dessous du seuil de saisine obligatoire de 150 millions d’euros. En revanche, le maître d’ouvrage peut, selon l’article L.121-8 alinéa II, saisir la Commission nationale d’un projet portuaire dont le coût est supérieur à 75 millions d’euros ou dont la superficie est supérieur à 100ha.

Suite à la saisine de Ports de Paris, le 23 décembre 2013 du projet de Port Seine Métropole Ouest, la Commission nationale ( autorité administrative indépendante) a décidé le 8 janvier 2014d’organiser un débat sur ce projet au regard des motifs suivants :

• Le projet s’inscrit dans le cadre plus général du développement de la Seine Aval,

• Le projet présente d’importants enjeux socio-économiques pour le développement de la région Ile-d- France et des régions voisines,

• Le projet présente des enjeux hydrauliques et environnementaux, notamment en phase travaux.

Le débat public, organisé par la Commission nationale du débat public et animé par une commission particulière, a pour mission d’informer et de faire participer le public sur le projet de Port Seine Métropole Ouest. Il a également pour finalité de contribuer à éclairer le maître d’ouvrage sur les suites à donner à son projet, puisque la procédure du débat est mise en œuvre avant toute décision définitive sur le projet.

Le budget définitif du débat public sera publié dans le compte rendu de la Commission particulière qui sera disponible à partir du 15 février 2015.