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Question n°112

Quels bénéfices pour les communes riveraines ?

Ajouté par Martine VINCENT (Conflans-Sainte-Honorine), le
[Origine : Réunion publique]
Le projet et le développement économique

Quelles sont les retombées fiscales du projet pour les communes riveraines ? A développer dans le prochain débat. En dehors des emplois et de l'implantation d'entreprises sur le port, quels sont les bénéfices financiers ou autres que peuvent en attendre les communes riveraines ?

Date de la réponse:
Réponse de La maîtrise d’ouvrage, le
Réponse:

Les retombées fiscales et les bénéfices financiers du projet de Port Seine-Métropole Ouest, pour les collectivités riveraines, proviendraient de plusieurs sources :

 -        Des impôts fonciers de droit commun : taxes foncières sur les propriétés bâties (TFB) et non bâties (TFNB) implantées sur le site > attributaires : départements et communes ;

-        De la cotisation foncière des entreprises (CFE) > attributaire : communauté de communes ;

-        Des impôts liés à l’activité économique des entreprises présentes sur le site : la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) > attributaires : région, département, commune.

 Compte tenu du mode de calcul de ces divers impôts, la CVAE représenterait de loin la principale contribution versée par les entreprises. Celle-ci dépendant de la valeur ajoutée produite et de la conjoncture économique, son montant ne peut être déterminé à l’avance et peut varier significativement d’une année sur l’autre. 

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