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Question n°133

Référendum local

Ajouté par Paul DEBOUTIN (Conflans Sainte Honorine), le
[Origine : Site internet]

Comme vous l'affirmez, l'un des objectifs majeurs de ce débat public est de favoriser la concertation et la participation du public dans un but citoyen. Ce sont des valeurs qui sont au cœur de notre régime républicain, et je ne peux que les soutenir.
Cependant, il apparaît deux limites considérables dans la réalisation de cet objectif. Tout d'abord, il demeure qu'au terme de ce débat public, ce sera le maître d'ouvrage qui décidera souverainement s'il maintient son projet ou non, quel que soit l'avis des uns et des autres. Nous n'avons donc dans l'absolu aucune certitude que l'ensemble des positions exprimées lors du débat soient prises en compte, et que par conséquent le pluralisme des idées aient été réellement moteur de la prise de décision.
Deuxièmement, vous avez donné des chiffres clés lors de la dernière réunion publique à Andrésy : plus de 1 000 personnes ont participé aux réunions publiques, et près de 9 000 visiteurs différents se sont rendus sur ce site. Cela fait 10 000 personnes, soit un peu moins du tiers des habitants de la seule ville de Conflans. Nous ne sommes donc pas en mesure, par le débat public, de connaître l'avis de la population locale.

C'est pourquoi, afin de garantir à la fois une réelle prise de conscience citoyenne et une participation du public dans l'intérêt général, il serait peut-être bon d'organiser un référendum local qui permettrait aux citoyennes et citoyens de s'exprimer souverainement sur ce qui est bon pour la communauté locale concernée par ce projet. Quoi de mieux qu'un référendum pour connaître l'avis de la population et en tenir compte dans une prise de décision qui se veut démocratique ?

Date de la réponse:
Réponse de La CPDP, le
Réponse:

La procédure du débat public diffère du référendum car elle n'a pas vocation à répondre à la question « pour ou contre » sur un projet.  Le débat public est un temps d'ouverture, d'expression, d'écoute et d'échange pour le public et le maître d'ouvrage sur un projet dont la poursuite n'est pas encore arrêtée par la maîtrise d'ouvrage.

La commission particulière, qui anime  les réunions publiques pendant ces 3 mois du débat, a la charge de dresser dans les deux mois suivant la clôture le débat, un compte-rendu. Ce compte-rendu relate les différents éléments d'appréciations évoqués lors du débat et rend compte des différents arguments échangées. La Commission ne se prononce pas sur le fond du débat et ne tire, à ce titre, aucune conclusion favorable ou défavorable sur le projet.
 
Le Maître d'ouvrage donne sa décision motivée de poursuivre ou non son projet dans les trois mois suivant la publication du bilan du président de la CNDP et du compte rendu de la commission particulière.

Pour plus de renseignement sur les différentes  procédures de référendum en France, nous vous invitons à consulter la page suivante :
http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/citoyen/participation/voter/referendum/quoi-sert-referendum.html

La Commission particulière vous remercie de votre participation et de l'intérêt que vous portez à ce débat.