Projet de Parc éolien en mer de saint-nazaire
26
Les charges couvertes par la CSPE sont estimées
chaque année par la Commission de régulation de
l’énergie (CRE), autorité indépendante veillant au bon
fonctionnement desmarchés de l’électricité et du gaz en
France. Pour 2013, ces charges sont évaluées par la CRE
à 5,1 milliards d’euros dont 567 millions d’euros pour
l’énergie éolienne; Le montant de la CSPE a été porté
à 13,5 euros par mégawattheure au 1
er
janvier 2013, dont
1,5 euros par mégawattheure pour l’éolien terrestre.
En 2020, les charges financières correspondant à
6 000 mégawatts éoliens en mer pour le service public
de l’électricité seraient de 2,34 milliards d’euros,
pour un montant total de la CSPE de 10 milliards d’eu-
ros, selon les estimations de la Direction générale de
l’énergie et du climat citées par la Cour des comptes
28
.
Selon le Ministère de l’Écologie
29
, la production d’un
parc éolien en mer de 6 000 mégawatts représen-
tera 3,5 % de la consommation française d’électricité.
Le surcoût de l’électricité produite par les éoliennes,
compensé par la CSPE, conduira à relever celle-ci
entre 2015 et 2020 d’un montant représentant 4 % de
la facture des ménages en 2020, soit environ 25 euros
par ménage et par an.
28 Communication à la Commission d’enquête du Sénat sur le
coût réel de l’électricité, juin 2012.
29 http://www.developpement-durable.gouv.fr/-Energie-Air-
et-Climat-.html
DGEC*
M
€
courants
2012
2020
Solaire photovoltaïque
1 630
2 778
Biomasse
80
1 055
Biogaz
52
364
Eolien terrestre
526
1 291
Eolien en mer
0
2 340
Hydraulique
50
52
Énergies
2 338
7 880
Estimations de charges liées aux énergies renouvelables dans la CSPE
Estimations de la direction générale
de l’énergie et du climat en 2020
DGEC
En M
€
Contrats d’achats
8 214
dont cogénération
289
dont énergies renouvelables
7 880
dont autres
45
Péréquation tarifaire
1 538
Dispositions sociales
184
Total des charges de l’année
9 936
*Ministère chargé de
l’énergie: les chiffres
de la direction générale
de l’énergie et du climat
agrègent les données
métropole et les zones
non-interconnectées par
filière.
Cour des comptes - Communication à la Commission
d’enquête du Sénat sur la CSPE
Cour des comptes - Communication à la Commission
d’enquête du Sénat sur la CSPE
Sur la base des informations fournies par la Commis-
sion de régulation de l’énergie (CRE) dans sa délibé-
ration du 5 avril 2012
30
, le prix moyen d’un mégawat-
theure éolien produit par l’ensemble des quatre projets
se situerait à hauteur de 226,5 euros. Le Rapport du
Sénat du 11 juillet 2012
31
sur le coût réel de l’électricité
indique que ce prix équivaut à 202 euros par mégawat-
theure aux conditions économiques 2011. Ce prix inclut
le coût du raccordement des parcs éoliens en mer
au réseau public d’électricité ainsi que les coûts de
démantèlement.
30 La délibération de la CRE du 5 avril 2012 relative aux choix
des offres du Ministre de l’énergie, est disponible à cette
adresse :
/
jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20120428&numTexte=122&pa
geDebut=&pageFin=
31 Ce rapport est disponible à cette adresse :
.
senat.fr/notice-rapport/2011/r11-667-1-notice.html