Les questions et leurs réponses

Question n° 277

Oiseaux marins

Posée par Bernard BOHEAS (VERTOU), le 10/07/2013 [Origine : Site Internet]

Associé à Enjeux environnementaux

Au vu de votre réponse à ma question n 253, je constate que vous répondez de manière dilatoire à ma première question, et pas du tout à ma deuxième question. Je repose donc ces 2 questions.

  • l'étude d'impact actuellement menée, vous paraît-elle suffisante pour établir l'état zéro de l'avifaune avant mise en place des éoliennes. OUI ou NON ?
  • la loi vous fait OBLIGATION de compenser les impacts sur l'avifaune, aussi minimes soient-ils. Quelles sont PRECISEMENT les mesures de compensations que vous envisagez pour remplir vos obligations ?

De la sincérité de vos réponses dépent votre crédibilité, inutile donc de nous balader avec les éoliennes du Danemark ou d'ailleurs, ou les mesures de suivi.

 

La réponse d'Eolien Maritime France, le 26/07/2013

Comme nous l’avons déjà indiqué, conformément aux dispositions du code de l’environnement, nous réalisons actuellement une étude d’impact du projet de parc éolien au large de Saint-Nazaire, sur son environnement physique, biologique et humain, pour connaitre précisément les impacts du parc éolien, si celui-ci se réalise, sur le milieu. Les oiseaux font partie du périmètre de cette étude. Les études spécifiques constitutives de cette étude d’impact sont en cours de réalisation et les résultats sont attendus pour le printemps 2014.

Ces résultats permettront de définir ce qu’est l’état initial de la zone envisagée pour l’implantation du parc éolien. Cette démarche est conforme aux dispositions de l’article R122-5 du code de l’environnement, relatives à l’étude d’impact sur l’environnement.

En fonction des effets qui seront identifiés, des mesures seront déterminées au cas par cas. Pour chacun de ces effets, nous étudierons, s’il est possible de le supprimer ou de le réduire. S’il n’est possible ni de le supprimer, ni de le réduire, alors des mesures de compensation seront envisagées et déterminées de façon strictement proportionnée à l’effet du projet sur l’environnement. Nous disposons pour le moment des résultats de la quasi-totalité des expertises nécessaires à la définition de l’état initial du site envisagé pour l’implantation des éoliennes. Cependant, nous n’avons pas les résultats définitifs qui permettent d’évaluer les impacts, et ne pouvons par conséquent pas formuler à ce stade de propositions de mesures compensatoires. Celles-ci figureront dans l’étude d’impact complète du projet sur l’environnement, qui sera transmise aux services de l’État dans le cadre des procédures administratives de demande d’autorisations.

 

Vous pouvez poser des questions au maître d'ouvrage et à la CPDP, respectivement sur le projet et sur le débat..

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