Alliages & Territoires, porteur du projet, et la commission particulière du débat public s’engagent à répondre à toutes les questions portant respectivement sur le projet et sur le débat lui-même. Les questions et réponses sont publiques et ouvertes aux commentaires.
La commission veille à ce que les réponses apportées soient complètes et publiées dans les meilleurs délais.
Au sein de cet espace d'expression, le classement des questions est le suivant : apparaissent en premier les dernières questions posées ainsi que les plus récemment commentées.
Le débat étant désormais terminé, vous avez accès ci-dessous à l'ensemble des contributions qui sont parvenues à la commission particulière du débat public jusqu'au 13 juillet 2016.
Tous vos avis et commentaires sont soumis à une charte de modération
Si je comprends bien la ligne 17 aura un arrêt spécifique pour desservir Europacity. Il est dit que le projet Europacity est de fonds privés. Mais qui paie le prolongement de la ligne 17 ?
Réponse apportée par la Société du Grand Paris :
En préambule, il est à rappeler que lors du débat public sur le réseau de transport public du Grand Paris de 2011, la section de la ligne 17nord présentée au public comportait une variante relative à la desserte, ou pas, du secteur dit du « Triangle de Gonesse », dont la gare était identifiée comme optionnelle.
Les réactions au projet présenté lors du débat public ont notamment porté sur la demande de confirmation de la gare « Triangle de Gonesse », demande exprimée par l’ensemble des acteurs du secteur : ce point figure notamment dans les avis exprimés par le Conseil général du Val d’Oise et par l’Atelier International du Grand Paris.
Il est à noter que le projet d’aménagement du Triangle de Gonesse porté par les collectivités et l’EPA Plaine de France prévoit de créer à terme 40 000 emplois par la construction d’immobilier d’entreprise destiné à des activités tertiaires à forte valeur ajoutée.
La gare « Triangle de Gonesse » du métro du Grand Paris desservira cette zone d’activité en devenir et renforcera l’accessibilité en transport en commun aux bassins d’emplois de l’ensemble de la métropole. Que le projet EuropaCity soit réalisé ou non, la gare a pour objectif de desservir ce futur secteur d’activité. Il ne s’agit donc pas d’une gare créée spécifiquement pour desservir « EuropaCity ».
Le schéma d'ensemble du réseau de transport public du Grand Paris approuvé par décret du 24 août 2011 précise que le tracé de la ligne « (…) dessert le territoire dit du « Triangle de Gonesse », dans le Val d’Oise. La gare est située au cœur du Triangle, à proximité du Boulevard intercommunal du Parisis. La gare est en correspondance avec le futur « barreau de Gonesse » connectant RER D et RER B, ainsi qu’avec le futur TCSP Bezons – Villepinte. La gare « Triangle de Gonesse » du métro du Grand Paris sera réalisée en lien avec les opérations d’urbanisation projetées sur ce secteur, qui doivent conférer une fonction métropolitaine au corridor aéroportuaire via l’implantation d’activités et d’équipements structurants. »
=> En ce qui concerne le financement de la ligne 17 nord, et à l’exception de la gare Aéroport Charles-de-Gaulle T4 dont la réalisation est conditionnée au financement des ouvrages nécessaires par Aéroports de Paris et de la gare Triangle de Gonesse pour laquelle la Société du Grand Paris a engagé des discussions avec les investisseurs et les responsables locaux pour s’assurer d’une participation de leur part au financement de l’investissement correspondant, celui-ci est assuré de la même manière que l’ensemble du réseau du Grand Paris Express. Le financement de la réalisation du réseau du Grand Paris Express est fondée sur :
Des recettes fiscales affectées de trois natures : une composante de l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau (IFER) assise sur les matériels roulants de transport ferré de voyageurs en Ile-de-France, une taxe spéciale d’équipement, une fraction de la taxe locale sur les bureaux,
Le recours à l’emprunt,
Les redevances domaniales dues pour l’occupation du domaine public de la Société du Grand Paris ainsi que les recettes tirées de son domaine privé.
Pour la ligne 17 nord, les études d’avant-projet sont cofinancées par l’union européenne dans le cadre du mécanisme pour l’interconnexion en Europe.
Pourquoi le projet Europacity doit-il s'implanter sur des terres agricoles, et non pas sur une friche industrielle ? Quelles ont été les solutions alternatives étudiées ?
Le choix du site de Gonesse pour l'implantation d'EuropaCity est issu d'un long dialogue avec l'ensemble des parties prenantes publiques.
Voici quelques éléments chronologiques qui rappellent le cheminement de la réflexion et les conditions de son aboutissement :
- le concept fondateur d'EuropaCity est né et a été progressivement affiné entre 2006 et 2008. Des hypothèses de localisation européennes puis françaises ont successivement été étudiées, en Europe et en France, notamment à l'ouest et au sud de l'Ile-de-France : c'est en 2010 que le choix du maître d'ouvrage s'est porté sur le site de Gonesse, en concertation et en partenariat avec les acteurs publics. Depuis 2010, le projet est partagé avec les parties prenantes dans le cadre d'un comité de pilotage co-présidé par le préfet du Val d'Oise et le maire de Gonesse, qui comprend les services de l'Etat, les communes, communautés d'agglomérations et départements concernés, la Région Ile-de-France, l'association des collectivités du Grand Roissy et l'EPA Plaine de France.
L'EPA a défini avec le maître d'ouvrage les modalités d'insertion urbaine et environnementale du projet EuropaCity dans le cadre de l'aménagement, prévu par les Schémas directeurs de la Région Ile-de-France successifs depuis 1994, du Triangle de Gonesse dont 280 hectares sur 700 sont ouverts à l'urbanisation, au sein desquels 80 hectares seraient occupés par EuropaCity.
Entre septembre 2010 et janvier 2011, un débat public s'est tenu sur le réseau de transport public du Grand Paris. A l'issue de ce débat, l'Etat et la Région ont confirmé leur volonté de créer une gare de la ligne 17 du Grand Paris Express sur le site du Triangle de Gonesse, en liaison avec le projet de Barreau de Gonesse. En 2011, en concertation avec l'EPA Plaine de France, le maître d'ouvrage a lancé une consultation auprès de quatre équipes internationales pluridisciplinaires : les travaux de ces quatre équipes ont fait l'objet d'expositions en divers lieux (Paris, Gonesse...) et c'est l'agence danoise Bjarke Ingels Group (BIG), entourée d'agence et de bureaux d'études spécialisés, qui a été retenue en 2013 après consultation de l'EPA et des collectivités, pour un projet architectural conçu pour être inséré au sein du plan-guide du projet d'aménagement du Triangle de Gonesse.
En septembre 2013, la société Alliages et Territoires qui porte le projet EuropaCity a saisi la Commission nationale du débat public de l'opportunité d'organiser un débat public sur le projet dont la localisation avait ainsi été définie : en octobre 2013, la CNDP a décidé d'organiser un débat public, qui est aujourd'hui en cours.
- en parallèle, l'annonce par PSA-Peugeot Citroën de son intention de fermer l'usine d'Aulnay-sous-Bois a été faite en juillet 2012. Le gouvernement comme les collectivités locales ont rappelé depuis leur intention de maintenir la vocation industrielle du site, auquel votre question fait vraisemblablement référence.
L'arrêt effectif de la production des chaînes de montages est intervenu en octobre 2013, alors que - comme indiqué ci-dessus - le projet EuropaCity, tant dans son concept que dans le choix du site d'implantation, avait déjà franchi des étapes majeures selon un processus complètement distinct.
D'autre part, le terrain, propriété de PSA, représente environ 160 hectares et a fait l'objet d'un schéma directeur élaboré par PSA en lien avec les collectivités locales, soucieuses de son devenir. Une partie (une quinzaine d'hectares) a d'ores et déjà été vendue, en février 2015, par PSA à une entreprise de logistique qui projette d'y construire, à court terme, des entrepôts.
La Société du Grand Paris a par ailleurs confirmé en 2015 son intention de réaliser sur ce site le Centre de maintenance et de remisage des futures lignes 16 et 17 du métro du Grand Paris.
D'autres projets sont envisagés pour cette friche industrielle, qu'il ne nous appartient pas de décrire d'autant que l'Etat a indiqué à l'automne 2015 qu'une Opération d'intérêt national (article L121-2 du code de l'urbanisme : opération d'urbanisme dont l'intérêt majeur justifie l'application d'un régime juridique particulier dans lequel l'Etat conserve la maîtrise de la politique d'urbanisme, délivrance des permis de construire, création de ZAC...) visait ces terrains industriels en mutation. Ce site, contrairement au Triangle de Gonesse, peut accueillir des logements dans sa partie sud et n'a pas vocation à être desservi par une infrastructure de transport en commun « lourd », de type métro.
Ainsi, ni en termes de calendrier, ni en termes d'adéquation d'un projet à un territoire donné et bien identifié, ni en termes de compatibilité de la définition des besoins et attentes respectifs, notamment en termes de desserte, le projet EuropaCity et le site de l'ancienne usine PSA-Peugeot Citroën n'ont pu se rencontrer.
Comment EuropaCity s’intègre-t-il dans la trame viaire du Triangle de Gonesse ?
Un des principaux enjeux de l'opération publique d'aménagement du triangle de Gonesse est de reconnecter les différents éléments d'un territoire aujourd'hui fragmenté, hétérogène, morcelé par les infrastructures autoroutières, pour constituer un ensemble urbain cohérent qui favorise le développement économique du corridor aéroportuaire.
Le plan-guide du Triangle de Gonesse, document de référence élaboré par l'EPA Plaine de France pour l'aménagement du site, a pour objectif de mettre en œuvre des continuités urbaines et environnementales : il prévoit notamment la transformation du Boulevard intercommunal du Parisis en boulevard urbain et une continuité paysagère nord-sud, qui intègre le parc urbain d'EuropaCity sur 10 hectares et le parc créatif autour de la gare du Triangle de Gonesse.
L'aménagement du Triangle de Gonesse prévoit la création d'un réseau de circulations douces important, avec des pistes cyclables le long de toutes les nouvelles voies créées. Ces voies seraient connectées aux réseaux environnants, mais aussi à l'intérieur du Triangle de Gonesse par la création d'aménagements cyclables au sein d'EuropaCity, en continuité ceux du quartier.
La carte reproduite dans la réponse à la question n° 91 synthétise les opportunités d'aménagement cyclable portées par le Triangle de Gonesse et les autres projets situés à proximité.
Les réunions du 19 mai à Garges-lès-Gonesse et du 31 mai à Villiers-le-Bel ont permis d'aborder et d'approfondir le thème des modes d'accès au site d'EuropaCity.
Comment EuropaCity peut-il valoriser et promouvoir ses accès alternatifs pour les modes doux dans une optique de report modal (marquage au sol, itinéraires piétons et vélos…) ?
Comme indiqué dans la réponse à la question n°91, le projet EuropaCity s'inscrit dans les orientations stratégiques du plan de déplacements urbains (PDU) d'Ile-de-France et a pour objectif de favoriser les déplacements en transports en commun et en modes doux ou « modes actifs » (définition du GART : http://www.gart.org/Les-dossiers/Modes-doux-actifs : la marche, le vélo, la trottinette, les rollers...).
Avec un accès direct à la gare multimodale du Triangle de Gonesse, EuropaCity serait en effet connecté à différents types de transports (Grand Paris Express, connexion RER B et D, bus à haut niveau de service, bus locaux). Seraient également privilégiés les accès en vélo et à pied, rendus aisés par l'aménagement de chemins piétonniers et de pistes cyclables, y compris à l'intérieur d'EuropaCity, en continuité avec les aménagements cyclables réalisés au sein du quartier du Triangle de Gonesse. Ces aménagements relieraient ce nouveau quartier aux villes à proximité, permettant l'accès en modes doux (piétons, vélos) des habitants, des visiteurs et des employés.
Ainsi, les études de modélisation des déplacements concluent que, du fait du renforcement des infrastructures de transport, plus de la moitié des déplacements des visiteurs et des employés attendus à EuropaCity seraient effectués en modes de transport alternatifs à la voiture : 46 % utiliseraient les transports en commun (dont 81 % le Grand Paris Express, 12 % la liaison RER B-D, 7 % le réseau des bus locaux), 5 % des cars dans le cadre de voyages organisés, 3% en modes doux.
La promotion des accès alternatifs en modes doux serait également assurée par la limitation du nombre de places de stationnement au sein d'EuropaCity (environ 9 000 places de stationnement sont prévues), la mise en place d'un plan de déplacement interentreprises, la création de stationnements sécurisés pour les vélos...
Nous notons avec intérêt vos suggestions relatives au marquage au sol et à la signalisation des itinéraires piétons et vélo.
Comment organiser les cheminements pour les modes actifs depuis les communes avoisinantes et depuis le quartier d’affaire de manière à ce que le projet EuropaCity puisse tisser des liens avec le territoire dans lequel il s’inscrit ?
S'inscrivant dans les orientations stratégiques du plan de déplacements urbains (PDU) d'Ile-de-France, le projet EuropaCity a pour objectif de favoriser les déplacements en modes doux (accessibilité à vélo et à pied) vers le site et en son sein, comme les transports en commun.
Or, aujourd'hui, le territoire n’est pas adapté à la pratique du vélo, car peu doté en pistes cyclables. En effet le Grand Roissy est un territoire morcelé par les infrastructures autoroutières, fragmenté, composé de secteurs isolés les uns des autres. En particulier le Triangle de Gonesse est entouré de voies rapides qui le rendent infranchissable et impraticable pour les piétons et les cyclistes. De même, les parcs à proximité (Parc du Sausset, Parc de la Patte d'oie, Promenade du Croult) sont également difficilement accessibles.
Les collectivités locales et les pouvoirs publics s’entendent sur la nécessité de rendre une cohérence et une continuité à ce territoire morcelé et à créer des continuités.
S’agissant d’EuropaCity, notre objectif est de favoriser son ouverture vers son environnement proche, les communes voisines et le futur quartier d'affaires, mais aussi les aéroports Paris -Charles de Gaulle et Le Bourget, en le connectant au territoire par les réseaux de transports collectifs (ligne 17 du métro Grand Paris Express, BHNS ligne 20, lien entre les lignes B et D du RER) mais aussi par le réseau cyclable et les parcours piétonniers.
Ainsi, à notre connaissance, l’EPA Plaine de France travaille avec les collectivités locales afin de densifier le maillage du réseau cyclable et d’offrir davantage de solutions alternatives à la voiture individuelle. A l’intérieur du Triangle de Gonesse, les voies nouvelles prévoiront toutes des aménagements cyclables adaptés, tandis qu’à l’extérieur du triangle, la mise en œuvre des schémas départementaux et du schéma régional des itinéraires cyclables aura progressé. L’ensemble de ce réseau cyclable permettra de créer des connexions entre le Triangle de Gonesse et le reste du réseau cyclable de la région Ile-de-France.
Ainsi, des parcours vélos-piétons seraient prévus, rejoindraient la gare et desserviraient deux façades d'EuropaCity :
- depuis la route de Flandre, la piste cyclable du Bourget serait prolongée jusqu'à Gonesse,
- sur le Boulevard du Parisis, la piste cyclable prévue créerait des itinéraires entre Gonesse et Villepinte-Aulnay,
- Vers Aulnay-sous-Bois, une liaison douce est prévue au-dessus de l'autoroute A1 depuis EuropaCity vers le site de PSA,
- au sud, l'aménagement de la traversée de la RD 370 est prévu dans le cadre de la ZAC du Triangle de Gonesse.
La carte ci-dessous synthétise les opportunités d’aménagement cyclable portées par le Triangle de Gonesse et les autres projets situés à proximité.
Figure : Les connexions stratégiques avec le réseau cyclable structurant du PDUIF. Source (fond de carte) : IAURIF.
Ces nouveaux itinéraires prévus par l’EPA rendraient possible la liaison à vélo, à titre d'exemples :
- entre le Carré agricole du Triangle de Gonesse et la Butte des Tulipes en 10 minutes,
- entre la gare Triangle de Gonesse et le Parc du Sausset en 17 minutes,
- entre le centre de Gonesse et la gare du Triangle de Gonesse en 12 minutes.
Nous vous invitons à consulter l’étude menée par Muriel Pagès, architecte-urbaniste, sur l’ancrage territorial d’EuropaCity à l’échelle moyenne et proche, ainsi que le verbatim de l’atelier « Accès au site et enjeux de circulation » qui s'est tenu le 19 mai à Garges-lés- Gonesse et qui a traité de la question des accès en transports collectifs et modes doux.
Europacity envisage-t-il de s’inscrire dans une démarche d’évaluation de l’impact de cet investissement culturel sur l’économie du territoire ? (cf : Rapport sur l’apport de la culture à l’économie en France – décembre 2013 / Inspections générales des finances et des affaires culturelles).
De même qu'en amont de la définition du projet, nous avons cherché à estimer les retombées économiques d'EuropaCity, en termes d'accroissement du PIB, de recettes fiscales, d'emplois mobilisés - comme en témoignent les études disponibles sur le site de la CPDP et les interventions d'experts qui se sont notamment exprimés lors de l'atelier du 3 mai à Goussainville, de même, nous souhaitons mettre en place, si le projet se poursuit, un dispositif d'évaluation de ses effets aux différentes échelles du territoire, et dans plusieurs domaines, économique, social, environnemental, mais aussi culturel.
Aussi, nous vous remercions de votre suggestion d'étendre le champ de l'évaluation de l'impact d'EuropaCity à la dimension culturelle de son investissement et nous la notons avec intérêt, notamment en examinant avec attention la méthodologie utilisée dans le rapport que vous citez.
A ce titre, il est intéressant de noter que ce rapport, réalisé en 2013 par l’Inspection générale des Finances et l’Inspection générale des affaires culturelles(1) indique : « l’étude tend à constater qu’un territoire qui investit dans une implantation culturelle est plus dynamique que ses bassins de vie témoins, et donc que la « prise d'initiative » dans le champ culturel est sans doute une des composantes d'une dynamique de performance socio-économique ».
(1) http://www.economie.gouv.fr/files/03-rapport-igf-igac-culture-economie.pdf
Comment EuropaCity envisage-t-il de travailler avec les parties prenantes afin de favoriser la complémentarité entre les activités culturelles d’EuropaCity et celles développées dans l’Est du Val d’Oise ? Est-ce que les artistes du territoire auront des facilités pour développer leurs projets à l’intérieur d’EuropaCity ?
Quelle sera la complémentarité d’EuropaCity avec les équipements culturels existants ou projetés ? Est-ce que des partenariats sont envisagés ?
Dans un contexte où les secteurs artistiques sont de moins en moins cloisonnés, comment Europacity envisage-t-il de tisser des liens avec les différents acteurs du territoire, afin de proposer des programmations cohérentes et des projets culturels communs au service des habitants ?
Nous sommes convaincus que la réussite du projet, notamment dans sa dimension culturelle, suppose une collaboration étroite avec les acteurs déjà présents sur le terrain : équipements (musées, théâtres, salles de spectacles...), événements (festivals...), associations, artistes.
Des relations ont déjà été nouées avec plusieurs d'entre eux (le Musée de l'Air et de l'Espace du Bourget, le musée de la Renaissance à Ecouen, le Centre national des arts de la rue à Garges-lès-Gonesse...) et, si le projet se poursuit, ce travail devra se poursuivre et s'intensifier: en effet, il conviendrait de définir dans un premier temps, entre 2016 et 2024, les collaborations les plus intéressantes en termes de préfiguration, de réflexions partagées sur la programmation future et les conditions d'accueil des équipes culturelles du territoire au sein d'EuropaCity, puis à compter de l'ouverture du site, de construire des partenariats durables.
Nous avons proposé la création d'un comité de pilotage de la programmation qui serait notamment chargé de s'assurer que l'offre culturelle et événementielle réponde à l'exigence de qualité, d'originalité et d'accessibilité que nous poursuivons, et que les acteurs du territoire qui y répondent trouvent naturellement leur place dans la diversité du programme culturel proposé.
L'offre événementielle qui serait proposée notamment dans les espaces publics d'EuropaCity, renouvelée en permanence, constituerait un cadre privilégié et flexible pour accueillir des propositions innovantes issues du territoire, formulées par des compagnies, de jeunes créateurs dans tous les champs artistiques. Nous sommes également conscients, comme vous le soulignez, que les frontières entre les disciplines artistiques deviennent de plus en plus poreuses et nous considérons qu'il s'agit là d'une opportunité à saisir afin que des créateurs de toutes origines viennent déployer leur talent au contact des flux de publics qu'EuropaCity aurait vocation à attirer.
EuropaCity cherche à la fois à développer une offre pour les touristes mais également une offre pour les habitants du territoire. Comment allez-vous concilier les deux ?
Le projet est conçu pour que la diversité et la richesse de l'offre culturelle envisagée permettent de satisfaire des publics d'âge, de profils socio-économiques, de provenance géographique très différents. Les exemples du Louvre-Lens, du Centre Pompidou-Metz prouvent que la démocratisation de l'accès à la culture est un objectif réaliste. De même, la diversification des publics fréquentant désormais la Philarmonie de Paris montre que la demande répond à l'offre, du moment qu'elle présente une qualité et une attractivité effectives (http://www.telerama.fr/musique/la-philharmonie-de-paris-un-lieu-tres-bien-frequente,136902.php).
Les visiteurs, qu'ils viennent des communes voisines, d'une autre région de France, d'Europe, ou de plus loin encore, devraient trouver dans la programmation des six équipements culturels prévus, mais aussi dans l'offre événementielle, de quoi satisfaire leurs attentes : une exigence de qualité et d'innovation, associée à la volonté de rendre accessible la découverte des œuvres et des créateurs. Nous prévoyons en effet de mettre en place des dispositifs de médiation pour accompagner les visiteurs, de toute provenance, quel que soit leur niveau de connaissance ou de familiarité avec la pratique culturelle.
Par exemple, la grande Halle d'expositions proposerait des chefs d'œuvre de l'art classique, moderne ou contemporain, accompagnés des dispositifs d'explication qui rendraient leur découverte aisée et agréable, tout en offrant un niveau d'excellence apte à répondre également aux attentes des visiteurs, français ou étrangers, habitués à fréquenter les grands musées internationaux.
De même, les activités du Centre culturel pour enfants, fondées sur l'expérimentation, le jeu, l'interactivité, seraient attractives pour le jeune public de 3 à 12 ans. Il en serait ainsi de l'ensemble de la programmation culturelle, basée sur la création, le partage, le plaisir de la découverte.
L'artificialisation des sols de grande valeur agricole agronomique est irreversible : ruissellement de l'eau, érosion des sols, risques d'inondation. Transformer un sol à caractère agricole par des aménagements de grande ampleur constitue une menace pour le sol qui est considéré comme ressource non renouvelable. Au vu des précipitations et des catastrophes qui se déroulent ces jours-ci, je pose la question, referons-nous les mêmes erreurs ?
Réponse de l'EPA Plaine de France :
Au vu des enjeux climatiques actuels et à venir, le quartier du Triangle de Gonesse est pensé de manière à limiter au mieux son impact environnemental, notamment sur la question des sols, qui, comme vous le soulignez, rendent des services écosystémiques précieux en matière de régulation des événements climatiques.
Artificialisation des sols :
Dès l’élaboration du Document stratégique de référence (DSR), approuvé à l’unanimité en 2005, l’EPA s’est engagé à préserver la viabilité des activités agricoles.
Fort d’un diagnostic datant de 2010, il a aujourd’hui engagé une démarche de projet agricole à l’échelle du grand Roissy en partenariat avec les autres acteurs du territoire. Ce dernier comprend notamment un volet de préservation de l’usage agricole des sols avec le « schéma agricole », dont l’objectif est de préserver 8000 ha de terres agricoles fonctionnelles sur la Plaine de France à 30 ans. Le 30 juin 2016, le conseil communautaire de la CA Roissy Pays de France a adopté à l’unanimité la charte agricole du Grand Roissy intégrant ce schéma agricole.
Le projet du Triangle de Gonesse illustre la déclinaison locale de la démarche agricole portée par l’EPA au sein de son projet urbain.
Des trois projets étudiés par le jury du marché de définition en 2008, celui du groupement Güller Güller était à la fois le plus compact et le seul qui permettait de préserver l’activité agricole en créant une zone agricole d’un seul tenant. Sur le territoire du Triangle, l’EPA Plaine de France a ainsi fait le choix de préserver un carré agricole de 400 hectares, aujourd’hui exploité en grande culture par 8 agriculteurs. L’ouverture à l’urbanisation du Triangle de Gonesse indiquée dans le SDRIF est d’ailleurs conditionnée par la préservation de la fonctionnalité d’un seul tenant des terres agricoles existantes, soit au moins 400 hectares préservés au nord.
Le Carré Agricole restera donc à vocation purement agricole. L’EPA interviendra sur cette zone uniquement pour réaménager les accès et faciliter/sécuriser les circulations agricole.
Afin de pérenniser cet usage du sol et créer un périmètre de protection juridique sur cette zone, les conseils municipaux de Gonesse et de Roissy-en-France[1] ainsi que l’Agence des Espaces Verts (AEV) de la Région Île-de-France ont intégré le Carré Agricole dans le Périmètre Régional d’Intervention Foncière (PRIF). Ce périmètre d’intervention permettra à l‘AEV et à la SAFER d’acquérir prioritairement les terrains qui seraient en vente dans ce périmètre, afin d’éviter le mitage des terres agricoles, de préserver la biodiversité et le maintien des activités agricoles.
Afin de renforcer et compléter ce dispositif de protection du carré Agricole, l’EPA œuvre aux côté des collectivités à la mise en place d’une Zone Agricole Protégée (ZAP) sur la totalité de cette zone comme il s’y était engagé lors de la concertation règlementaire pour la création de la ZAC du Triangle de Gonesse. L’EPA a en effet pris 10 engagements lors de la réunion publique de clôture de la concertation d’octobre 2013, dont celui de créer un périmètre de protection juridique pour les 400 ha du carré agricole. Le 23 juin le conseil municipal de la Commune de Gonesse a délibéré favorablement sur cette ZAP.
Au sein de la ZAC du Triangle, l’EPA Plaine de France a également fait le choix de former une lisière d’une surface de 11 ha dédiée à l’agriculture. Elle marque la limite de l’urbanisation future, et doit permettre de gérer l’interface ville-campagne et de développer des liens fonctionnels avec le territoire. Cette interface a vocation à accueillir des démarches agricoles innovantes, éducatives et écologiques, etc, et permettra de préserver des sols fonctionnels et en bonne santé, non imperméabilisés.
Gestion des eaux pluviales :
La gestion des eaux de ruissellement du site est globalisée, intégrant la zone agricole comme le quartier d’affaires. Le projet se dessine dans le respect de la topographie naturelle du site, minimisant ainsi les transports de terres. L’ensemble des dispositifs de gestion des eaux pluviales prévu permettra de gérer un événement d’occurrence cinquentennale.
Pour les zones construites, la gestion des eaux pluviales est imposée à la parcelle. Ainsi pour chaque opération privée, il y aura obligation de stocker les pluies d’occurrence cinquentennale à la parcelle, puis de se rejeter dans le réseau public selon un débit régulé imposé par le SIAH. La ré-utilisation à échelle du lot sera encouragée.
Le réseau public proposé à l’échelle de la ZAC est une combinaison de tranchées drainantes, noues plantées, espaces publics inondable en cas de pluies d’occurrence cinquentennale et de réseaux d’eaux pluviales classiques.
Les noues seront des éléments de l’armature paysagère et permettront l’utilisation directe de l’eau pluviale au profit des espaces plantés. Les espaces publics inondables sont prévus dans les parcs Est et Ouest et dans le parc des Tulipes. Ainsi, lors d’un orage d’occurrence cinquentennale, les eaux ruisselées seront stockées en inondant ces parcs.
Le projet aura donc une incidence négative limitée sur le milieu hydrogéologique du Triangle de Gonesse.
Ces éléments seront affinés lors de l’élaboration du dossier loi sur l’eau, et seront soumis à enquête publique dans le cadre de la procédure d’autorisation au titre de la Loi sur l’eau à laquelle le projet urbain du Triangle de Gonesse est soumis.
[1] L’extension du PRIF a été approuvée par le conseil municipal de Gonesse à l’unanimité le 20 janvier 2014 et par celui de Roissy-en-France le 30 mars 2015.