La CNDP et la CPDP
La CNDP, Une autorité administrative indépendante garante du débat public
Créée en 1995 par la loi relative à la protection de l'environnement, devenue en 2002 autorité administrative indépendante (AAI) par la loi relative à la démocratie de proximité, la Commission Nationale du Débat Public (CNDP) veille à la participation du public pendant la phase d'élaboration de projets d'aménagement ou d'équipement ayant une incidence importante sur l'environnement.
Elle est composée de 21 membres, parlementaires et élus locaux, magistrats, représentants des associations agréées pour la protection de l'environnement, représentants de consommateurs et d'usagers et personnalités qualifiées. Ils sont nommés pour cinq ans, leur mandat étant renouvelable une fois.
L'objectif du législateur est de permettre l'information et l'expression la plus large possible de toutes les parties concernées (maître d'ouvrage, pouvoirs publics, élus, associations, experts, riverains, grand public, etc.) pendant la phase d'élaboration d'un projet, des études préliminaires à la clôture de l'enquête publique, c'est-à-dire quand il est encore possible de modifier ou même d'abandonner un projet.
La CNDP peut décider d'organiser un débat public sur l'opportunité, les objectifs et les caractéristiques principales d'un projet. Elle en définit alors les modalités d'organisation et d'animation.
La CPDP organise le débat en toute neutralité
La CNDP a confié l'organisation du débat sur le projet Arc Express à une Commission particulière du débat public (CPDP). Elle a nommé Jean-Luc MATHIEU, Conseiller Maître honoraire à la Cour des Comptes et membre de la CNDP, à la présidence de cette commission particulière. Celui-ci s'est entouré de 6 membres qui constituent avec lui la commission :
- Claude AGARD, Ingénieur
- Marie-Françoise CORNIETI, Avocat honoraire
- Olivier GUERIN, Magistrat honoraire à la Cour de Cassation
- Jean-Pierre RICHER, préfet de région honoraire
- Jean-Yves TAILLE, Ingénieur
- Doris YOBA, Directrice de post-production dans le cinéma
La CPDP conduit le débat public depuis sa conception jusqu'à sa clôture. Sa mission est de faire en sorte que le public s'informe, obtienne des réponses à ses questions et exprime ses observations, critiques et suggestions. Elle rend compte de toutes les contributions et opinions exprimées.
La CPDP est indépendante du maître d'ouvrage et des parties en présence. Elle ne se prononce pas sur le fond du projet mis en débat et ne donne aucun avis. Ses membres sont nommés et indemnisés par la CNDP. Les dépenses relatives à l'organisation matérielle du débat sont quant à elles à la charge du maître d'ouvrage responsable du projet.
