Les objectifs, modalités et principes du débat

Le projet en débat

Le Syndicat de Transport de l'Ile-de-France (STIF), organisme regroupant notamment la région Ile-de-France, la ville de Paris ainsi que tous les départements franciliens, est à l'origine du projet Arc Express, qui est un projet de métro automatique de rocade autour de Paris. Il a pour objectif principal de faciliter les déplacements des Franciliens d'un territoire à l'autre de la région sans avoir à passer par le cœur de l'agglomération.

Le projet a pour vocation, à terme, de former une boucle autour de Paris qui serait composée de quatre arcs (Nord, Sud, Est, et Ouest). Les arcs Sud et Nord devraient être construits et mis en service de manière prioritaire. Pour ces deux arcs, des tracés alternatifs sont soumis au débat. Selon les tracés, le coût des infrastructures pour ces deux arcs est estimé entre 4,8 et 5,4 milliards d'euro.

Au regard de l'intérêt du projet sur le plan national et de son coût, la CNDP a dès lors décidé d'organiser un débat public sur le projet Arc Express. Par ailleurs, sur décision du Parlement, la Commission Nationale du Débat Public est chargée de coordonner le débat public sur le projet Arc Express avec celui sur le projet de Réseau de Transport Public du Grand Paris.

Objectifs du débat

• Informer le grand public sur le projet Arc Express
• Permettre à la population de s'exprimer sur l'opportunité du projet, ses objectifs et ses caractéristiques
• Éclairer le maître d'ouvrage sur les suites qu'il doit donner à son projet

Le débat intervient en amont de toute décision concernant le projet Arc Express, au moment où il est encore possible de décider de l'opportunité du projet.

Dans le cadre de ce débat, le public est invité à se prononcer sur deux questions principales :

• Faut-il réaliser le projet Arc Express ?
• Quel tracé choisir au Nord et au Sud ?

Modalités de déroulement du débat

Avant le lancement du débat, la Commission a rencontré des élus locaux, acteurs institutionnels, économiques et associatifs afin de les associer à la préparation du débat.

Sur la base des informations recueillies et des réflexions des membres de la Commission, la CPDP a proposé à la CNDP les modalités de déroulement du débat public : elles précisent les questions soumises au débat, les documents qui seront produits, le calendrier des réunions publiques et les modalités de participation sur le site Internet.

Principes du débat

Transparence : la CPDP s'assure que les informations soient claires et accessibles

Argumentation : elle veille à ce que les opinions soient argumentées pour être débattues

Équivalence : elle garantit à toute personne la possibilité de s'exprimer dans le respect de l'autre

Neutralité : nommés par la Commission Nationale, les membres de la CPDP ne se prononcent pas sur le projet