L'organisation du débat

Un débat engagé par la CNDP

La loi oblige les maîtres d'ouvrage à saisir la Commission nationale du débat public (CNDP) pour tout projet d'intérêt national supérieur à 300 M€. Saisie le 9 juillet 2009 par le STIF, organisme qui regroupe notamment la région Ile-de-France, la ville de Paris et les départements franciliens, et qui est le maître d'ouvrage du projet Arc Express, la CNDP a décidé le 9 septembre 2009 d'organiser un débat public sur ce projet et en a confié l'animation une Commission particulière du débat public (CPDP). Le 7 octobre 2009, la CNDP a nommé Jean-Luc Mathieu Président de la CPDP sur le projet Arc Express.

Par la suite, par la loi du 3 juin 2010, le Parlement a chargé la CNDP de lancer conjointement le débat public sur le projet Arc Express avec celui sur le réseau de Transport Public du Grand Paris. 

 

Le Calendrier du Débat

Le débat public sur le projet Arc Express a lieu du 30 septembre 2010 au 31 janvier 2011, en même temps que celui sur le Réseau de Transport du Grand Paris. La Commission Particulière du Débat Public (CPDP) Arc Express organise 25 réunions publiques qui se situent le long des tracés proposés par le STIF dans son dossier du maître d'ouvrage. Certaines de ses réunions sont communes avec le débat public sur le Réseau de Transport du Grand Paris.

Le 30/09/2010
PARIS
Réunion d'ouverture commune avec la CPDP Réseau de Transport du Grand Paris - Palais des Congrès de Paris / Amphithéâtre bleu
20h

Le 13/10/2010
SAINT-DENIS
Réunion d'ouverture (Secteur Nord) commune avec la CPDP Réseau de Transport du Grand Paris - Stade de France / Salle du Chorum
20h

Le 20/10/2010
CRETEIL
Réunion d'ouverture (Secteur Sud) commune avec la CPDP Réseau de Transport du Grand Paris - Faculté de droit / Amphithéâtre A2
20h

Le 04/11/2010
SAINT-MAUR
Réunion territoriale - Salle des fêtes - Hôtel de ville - Place Charles de Gaulle
20h

Le 08/11/2010
NOGENT-SUR-MARNE
ATTENTION : REUNION ANNULEE
- Réunion spécifique sur le financement - Pavillon Baltar
20h

Le 10/11/2010
CHAMPIGNY-SUR-MARNE
Réunion commune avec la CPDP Réseau de Transport du Grand Paris - Gymnase Tabanelli
20h

Le 18/11/2010
LA DEFENSE
RER E, Arc Express, Réseau du Grand Paris à La Défense : Quelles gares ? Quels échanges et quelles correspondances ?
17h30

Le 25/11/2010
ARCUEIL
Réunion territoriale - Espace Jean Vilar
20h

Le 01/12/2010
VITRY-SUR-SEINE
Réunion commune avec la CPDP Réseau de Transport du Grand Paris - Théâtre Jean Vilar - 1, place Jean Vilar
20h

Le 02/12/2010
CLAMART
Réunion territoriale - Salle des fêtes Hunebelle
Place Jules Hunebelle- 20h

Le 07/12/2010
VILLEJUIF
Réunion commune avec la CPDP Réseau de Transport du Grand Paris - Espace Congrès des Esselières - 3 boulevard Chastenet
20h

Le 09/12/2010
BAGNEUX
Réunion territoriale - Salle des fêtes - 6 rue Charles Michels
20h

Le 13/12/2010
LA DEFENSE
Réunion territoriale - UGC Ciné Cité La Défense - Centre Commercial les Quatre Temps
20h

Le 15/12/2010
GENNEVILLIERS
Réunion commune avec la CPDP Réseau de Transport du Grand Paris - Hôtel de Ville - Salle du conseil municipal - 177 Avenue Gabriel Péri
20h

Le 05/01/2011
PARIS
Réunion commune avec la CPDP Réseau de Transport du Grand Paris - 20h - reportée au 12/01/11
(lieu à confirmer)

Le 06/01/2011
COLOMBES
Réunion territoriale - Salle le Tapis Rouge - Rue de la Liberté
20h

Le 10/01/2011
FONTENAY SOUS BOIS
Réunion territoriale - Salle des spectacles Jacques BREL - 164 Boulevard Galliéni
20h

Le 11/01/2011
SAINT-CLOUD
Corridor Ouest - Réunion commune avec la CPDP Réseau de Transport du Grand Paris - Salle du Grand Livre-Carré
20h

Le 12/01/2011
PARIS
Réunion commune avec la CPDP Réseau de Transport du Grand Paris - Hôtel Méridien Etoile
20h

Le 13/01/2011
ASNIERES-SUR-SEINE
Réunion territoriale - Espace Francis Delage
20h

Le 17/01/2011
ROSNY-SOUS-BOIS
Corridor Est - Réunion commune avec la CPDP Réseau de Transport du Grand Paris - Centre commercial Rosny 2 / UGC Ciné Cité
20h

Le 18/01/2011
AUBERVILLIERS
Réunion territoriale - Espace fraternité
20h

Le 20/01/2011
PANTIN
Réunion territoriale - Hôtel de Ville
20h

Le 25/01/2011
SAINT-DENIS
Synthèse Arc Nord - Bourse du travail / Salle Marcel Paul
20h

Le 27/01/2011
CRETEIL
Synthèse Arc Sud - Conservatoire Marcel Dadi
20h

Le 31/01/2011
PARIS
Réunion de clôture commune avec la CPDP Réseau de Transport du Grand Paris
20h

 

Les suites du débat

Dans un délai de deux mois après la fin du débat public, la CPDP établit un compte rendu du débat. Sur la base de ce compte-rendu, le président de la CNDP rédige le bilan du débat.

Ces documents devraient donc être disponibles avant le 31 mars 2011.

Le STIF, le maître d'ouvrage, dispose alors de trois mois pour indiquer la suite qu'il donne à son projet, en s'appuyant sur les enseignements du débat public.

Par la suite, pendant la phase postérieure au débat public, et jusqu'à l'enquête publique, le maître d’ouvrage informera la CNDP des modalités d'information et de participation du public qu’il met en œuvre ainsi que de la contribution du public à l'amélioration du projet.
La commission pourra émettre des avis et recommandations sur ces modalités et leur mise en œuvre.
Le maître d'ouvrage pourra demander à la CNDP de désigner un garant chargé de veiller à la mise en œuvre des modalités d'information et de participation du public.