L'organisation du débat
Un débat engagé par la CNDP
Par la suite, par la loi du 3 juin 2010, le Parlement a chargé la CNDP de lancer conjointement le débat public sur le projet Arc Express avec celui sur le réseau de Transport Public du Grand Paris.
Le Calendrier du Débat
Le débat public sur le projet Arc Express a lieu du 30 septembre 2010 au 31 janvier 2011, en même temps que celui sur le Réseau de Transport du Grand Paris. La Commission Particulière du Débat Public (CPDP) Arc Express organise 25 réunions publiques qui se situent le long des tracés proposés par le STIF dans son dossier du maître d'ouvrage. Certaines de ses réunions sont communes avec le débat public sur le Réseau de Transport du Grand Paris.
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Le 30/09/2010 PARIS Réunion d'ouverture commune avec la CPDP Réseau de Transport du Grand Paris - Palais des Congrès de Paris / Amphithéâtre bleu 20h |
Le 13/10/2010 SAINT-DENIS Réunion d'ouverture (Secteur Nord) commune avec la CPDP Réseau de Transport du Grand Paris - Stade de France / Salle du Chorum 20h |
Le 20/10/2010 CRETEIL Réunion d'ouverture (Secteur Sud) commune avec la CPDP Réseau de Transport du Grand Paris - Faculté de droit / Amphithéâtre A2 20h |
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Le 04/11/2010 SAINT-MAUR Réunion territoriale - Salle des fêtes - Hôtel de ville - Place Charles de Gaulle 20h |
Le 08/11/2010 NOGENT-SUR-MARNE ATTENTION : REUNION ANNULEE- Réunion spécifique sur le financement - Pavillon Baltar20h |
Le 10/11/2010 CHAMPIGNY-SUR-MARNE Réunion commune avec la CPDP Réseau de Transport du Grand Paris - Gymnase Tabanelli 20h |
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Le 18/11/2010 LA DEFENSE RER E, Arc Express, Réseau du Grand Paris à La Défense : Quelles gares ? Quels échanges et quelles correspondances ? 17h30 |
Le 25/11/2010 ARCUEIL Réunion territoriale - Espace Jean Vilar 20h |
Le 01/12/2010 VITRY-SUR-SEINE Réunion commune avec la CPDP Réseau de Transport du Grand Paris - Théâtre Jean Vilar - 1, place Jean Vilar 20h |
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Le 02/12/2010 CLAMART Réunion territoriale - Salle des fêtes Hunebelle Place Jules Hunebelle- 20h |
Le 07/12/2010 VILLEJUIF Réunion commune avec la CPDP Réseau de Transport du Grand Paris - Espace Congrès des Esselières - 3 boulevard Chastenet 20h |
Le 09/12/2010 BAGNEUX Réunion territoriale - Salle des fêtes - 6 rue Charles Michels 20h |
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Le 13/12/2010 LA DEFENSE Réunion territoriale - UGC Ciné Cité La Défense - Centre Commercial les Quatre Temps 20h |
Le 15/12/2010 GENNEVILLIERS Réunion commune avec la CPDP Réseau de Transport du Grand Paris - Hôtel de Ville - Salle du conseil municipal - 177 Avenue Gabriel Péri 20h |
Le 05/01/2011 PARIS Réunion commune avec la CPDP Réseau de Transport du Grand Paris - 20h - reportée au 12/01/11 (lieu à confirmer) |
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Le 06/01/2011 COLOMBES Réunion territoriale - Salle le Tapis Rouge - Rue de la Liberté 20h |
Le 10/01/2011 FONTENAY SOUS BOIS Réunion territoriale - Salle des spectacles Jacques BREL - 164 Boulevard Galliéni 20h |
Le 11/01/2011 SAINT-CLOUD Corridor Ouest - Réunion commune avec la CPDP Réseau de Transport du Grand Paris - Salle du Grand Livre-Carré 20h |
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Le 12/01/2011 PARIS Réunion commune avec la CPDP Réseau de Transport du Grand Paris - Hôtel Méridien Etoile 20h |
Le 13/01/2011 ASNIERES-SUR-SEINE Réunion territoriale - Espace Francis Delage 20h |
Le 17/01/2011 ROSNY-SOUS-BOIS Corridor Est - Réunion commune avec la CPDP Réseau de Transport du Grand Paris - Centre commercial Rosny 2 / UGC Ciné Cité 20h |
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Le 18/01/2011 AUBERVILLIERS Réunion territoriale - Espace fraternité 20h |
Le 20/01/2011 PANTIN Réunion territoriale - Hôtel de Ville 20h |
Le 25/01/2011 SAINT-DENIS Synthèse Arc Nord - Bourse du travail / Salle Marcel Paul 20h |
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Le 27/01/2011 CRETEIL Synthèse Arc Sud - Conservatoire Marcel Dadi 20h |
Le 31/01/2011 PARIS Réunion de clôture commune avec la CPDP Réseau de Transport du Grand Paris 20h |
Les suites du débat
Dans un délai de deux mois après la fin du débat public, la CPDP établit un compte rendu du débat. Sur la base de ce compte-rendu, le président de la CNDP rédige le bilan du débat.
Ces documents devraient donc être disponibles avant le 31 mars 2011.
Le STIF, le maître d'ouvrage, dispose alors de trois mois pour indiquer la suite qu'il donne à son projet, en s'appuyant sur les enseignements du débat public.
Par la suite, pendant la phase postérieure au débat public, et jusqu'à l'enquête publique, le maître d’ouvrage informera la CNDP des modalités d'information et de participation du public qu’il met en œuvre ainsi que de la contribution du public à l'amélioration du projet.
La commission pourra émettre des avis et recommandations sur ces modalités et leur mise en œuvre.
Le maître d'ouvrage pourra demander à la CNDP de désigner un garant chargé de veiller à la mise en œuvre des modalités d'information et de participation du public.
