Les cahiers d'acteurs
Note d'information : Les cahiers d'acteurs doivent impérativement arriver avant le 15 Janvier 2011 inclus, afin d’assurer leur mise en page et impression avant la fin du débat.
Initialement le délai de réception des cahiers d'acteurs était le 7 janvier 2011 et a été prorogé au 15 janvier 2011 dans le cadre de la coordination avec le débat public du réseau de transport du grand paris.
Un cahier d'acteur est une contribution écrite rédigée par une personne morale, acteur du débat : celui-ci peut être par exemple des collectivités locales, partis politiques, établissement public, entreprises, syndicats, associations, chambres consulaires.
Les cahiers d'acteurs sont à la fois des moyens d'information et des outils d'expression :
- Moyens d'information pour le grand public qui a ainsi accès à des points de vue argumentés, documentés, différents ou complémentaires de celui du maître d'ouvrage. En ce sens, les cahiers d'acteurs participent pleinement à la qualité des informations mises à la disposition de tous.
- Outils d'expression qui permet de faire entendre la voix de tous les publics qui souhaitent s’exprimer, de diffuser des résultats d'études ou des analyses propres à enrichir le débat, de porter à la connaissance de tous une autre vision du développement socio-économique, de l'aménagement du territoire, du cadre de vie… Ils contribuent largement à l'information du maître d'ouvrage, ce qui lui permet de prendre sa décision en toute connaissance de cause.
Pour être recevable, cette contribution doit respecter les règles établies par la CNDP : elle doit notamment porter sur le projet en débat, être argumentée, et être signée par un auteur clairement identifié.
Le contenu d'un cahier d'acteur engage la seule responsabilité de son auteur.
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