Questions et Réponses
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Le débat public et son déroulement (30 questions)
Une dépêche AFP datée du 6 juillet. PARIS, 6 juil 2010 (AFP) - Le gouvernement compte mettre en place rapidement les nouvelles instances prévues par la loi sur le Grand Paris promulguée le 3 juin, malgré le départ de Christian Blanc qui était en charge du développement de la région-capitale, a-t-on appris mardi de source gouvernementale. Le ministre de l'Aménagement du territoire Michel Mercier, qui reprend les attributions du secrétaire d'Etat démissionnaire, présentera mercredi en Conseil des ministres le décret concernant la Société du Grand Paris (SGP), chargée de réaliser le projet de double boucle de métro automatique autour de Paris. M. Blanc, qui a vu M. Mercier lundi, visait la semaine du 21 juillet pour une première réunion du conseil de surveillance de la SGP, composée d'élus et de représentants de l'Etat (avec une majorité pour l'Etat). Ce conseil doit élire lors de sa première réunion le président du directoire de la SGP. Celle-ci dispose depuis samedi d'un "préfigurateur", Marc Véron. Le Conseil d'Etat devait donner mardi un dernier avis sur le décret d'application de la loi du Grand Paris concernant la SGP. Celui-ci prévoyait jusqu'à présent une dérogation à la limite d'âge de 65 ans pour les responsables d'établissements publics afin que le député-maire d'Issy-les-Moulineaux, André Santini (Nouveau centre), 69 ans, puisse présider le conseil de surveillance de la SGP. Au Sénat, lors de l'examen du projet de loi, M. Blanc avait proposé que le conseil de surveillance comprenne le président de la région IdF (Jean-Paul Huchon, PS), le maire de Paris (Bertrand Delanoë, PS), les autres présidents de conseils généraux de l'IdF, un représentant des communes et intercommunalités, l'Etat étant majoritaire. La constitution de la SGP se fait dans un climat politique difficile pour le gouvernement et un calendrier contraint. Le débat public sur la double boucle de M. Blanc et le projet régional Arc Express, très soutenu dans le Val-de-Marne, doit commencer le 1er octobre. Des tensions importantes sont apparues entre le président de la Commission nationale du débat public (CNDP) Philippe Deslandes et le président de la commission particulière du débat public (CPDP) sur Arc Express Jean-Luc Mathieu, très favorable à ce projet. --Fin de citation--
Si le président de la CPDP Jean-Luc Mathieu est jugé très favorable au projet par le président de la CNDP Philippe Deslandes, si des tensions importantes existent entre ces deux personnes, comment croire en un débat public clair, équilibré et utile sur ce projet ? Le président de la CPDP est-il impartial ?
Il ne suffit pas que l'AFP dise n'importe quoi, sans le moins du monde citer les personnes qui déclareraient les propos rapportés, pour y croire et mettre en doute l'impartialité du président de la CPDP, lequel, au demeurant, se borne à organiser le débat entre le STIF et les citoyens, sans intervention sur le fond.
J'aimerais savoir qui arbitrera ce débat ? Cela débouchera t'il sur l'un ou l'autre des scénarios dans leurs intégralités, ou au contraire à des compromis entre les deux projets ? Merci de votre réponse.
La Commission particulière Arc Express n'a pas pour mission d'"arbitrer" le débat entre les deux projets. Ceux-ci sont organisés pour que le public puisse débattre en toute connaissance de cause et donner son avis. Un compte-rendu et un bilan des débats seront établis et publiés. Chacun des maîtres d'ouvrage décidera de la suite donnée à son projet. Tout "arbitrage" ne pourrait venir que d'un accord entre institutions politiques et en aucun cas de la Commission nationale du débat public ni des 2 commissions particulières.
Qui préside la CNDP ?
Pourquoi pas de membres de l'Education Nationale (inspecteurs d'académie, proviseurs ou professeurs, voire, de responsables des rectorats de Paris, Versailles et Créteil) dans la CPDP?
Y-a-t'il un arrêt à l'Arc de la Maison des Examens (correspondance utile)?
Merci de bien vouloir me répondre.
ps : CNDP est un sigle qui prête à confusion (ce n'est pas le Centre de documentation pédagogique)
La CPDP n'est composée que de 7 membres et toutes les compétences professionnelles ne sont pas représentées. CNDP veut dire : Commission nationale du débat public.
La variante proche de l’Arc Sud propose une correspondance avec le RER B à la station Laplace, située à proximité de la Maison des Examens. Il s’agit d’une des variantes de l’Arc Sud qui est proposée au débat public.
Le débat public porte sur l’opportunité et les objectifs de l’ensemble de la rocade d’Arc Express, ainsi que sur les objectifs spécifiques et les caractéristiques principales des deux arcs définis comme prioritaires. Le STIF n’a pas préjugé des avis des citoyens, ni des projets des collectivités. Ainsi, toutes les caractéristiques du projet ne sont pas arrêtées à ce jour.
Ainsi, le projet Arc Express a été conçu de manière concertée avec l’ensemble des élus locaux. Nous avons abouti aujourd’hui à différentes variantes de tracés. Tous sont techniquement réalisables et répondent aux principaux objectifs du projet : assurer le maximum de correspondances avec l’ensemble du réseau, privilégier la desserte des secteurs aujourd’hui peu ou mal desservis et accompagner les projets de développement. Le débat public permettra au STIF d’éclairer son choix des tracés définitifs des arcs proposés au débat.
Question à la CPDP. Vous aviez dit que pendant le débat public, les informations issues des maitres d'ouvrage étaient controlées par la CPDP. Ca fait 3 fois en 10 jours qu'on me distribue dans le métro un dépliant de propagande de la Région (tout en papier non-recyclé) avec la modernisation du RER A sur une face (j'imagine du coup que ca fait partie des sujets de votre débat? ) et de l'autre coté une promotion d'Arc express avec des slogans qui ressemblent bien peu à des informations précises et strictes (type "vous allez gagner du temps!"). Pouvez-vous nous indiquer : - en quoi ces flyers de pub sont des soutiens au débat? - a quel moment et sur la base de quels critères vous les avez validé ? - Combien ca coute et quel marché a été passé pour cela ? Merci
La CPDP n'est pas en mesure de contrôler la distribution de documents qui ne lui sont pas soumis pour validation. Le coût de ces informations n'est pas connu de la CPDP.
La CNDP a toujours préconisé que, pendant un débat public, les maîtres d'ouvrage devraient s'abstenir de toute "publicité" non validée par la CPDP, mais les documents réalisés sont souvent réalisés par d'autres que les maîtres d'ouvrage : par des collectivités territoriales. On rencontre là les limites de la loi organisant les débats publics.
Le document sur le RER A ne concerne pas le débat Arc Express.
Envisagez-vous de tenir une réunion « Débat Public » à Val-de-Fontenay (Fontenay-sousBois) ? Et si non, pour quelle raison ? Permettez-moi de vous dire que, compte tenu de la variété de tracés proposés à l'Est (dont une option à VAL-DE-FONTENAY), il serait tout de même un peu baroque de voir les habitants et les salariés des alentours de la gare de Val-de-Fontenay laissés ainsi « sans voix ». Voilà, Mesdames et Monsieurs, une bien curieuse façon d'envisager le débat démocratique !
La réunion publique à Fontenay sous Bois aura lieu le 10 janvier 2011.
vous trouverez toutes les informations concernant cette réunion sur le site debatpublic-arcexpress.org dans la rubrique participer, réunions publiques, calendrier.
Y a t-il un débat public prévu au niveau d'une télévision locale parisienne ? Quelles seront les actions publiques pour faire connaitre les conclusions de la comission ?
Non aucune retransmission sur une télévision locale.
Vous pourrez prendre connaissance des conclusions de la commission en lisant le compte rendu du débat public arcexpress rédigé deux mois après la fin du débat qui a lieu du 30 septembre 2010 au 31 janvier 2011.
Quelles différences y a t il dans les projets des débats publics "arcexpress" et ceux relatifs au reseau de transport public du grand paris ???
C'est à vous qu'il revient de les analyser en comparant :
-soit les dossiers des deux maîtres d'ouvrages
-soit les synthèses, beaucoup plus brèves, des deux dossiers, qui sont déjà très explicites
Comptez-vous oui ou non organiser une réunion de débat public à Val de Fontenay et si non pourqou ?
La réunion publique à Fontenay sous Bois aura lieu le 10 Janvier 2011.
Vous trouverez toutes les informations concernant cette réunion sur le site
debatpublic-arcexpress.org dans la rubrique participer, réunions publiques, calendrier.
Envisagez-vous de tenir une réunion « Débat Public » à Val-de-Fontenay (Fontenay-sous-Bois) ? Et si «non», pour quelle raison ?
La réunion publique à Fontenay sous Bois aura lieu le 10 Janvier 2011.
Vous trouverez toutes les informations concernant cette réunion sur le site
debatpublic-arcexpress.org dans la rubrique participer, réunions publiques, calendrier.
Bonjour, Quel est le budget affecté à l'organisation de ce débat public? Cdlt,
Le budget est au maximum de 2 millions d'euros pur Arc Express
Lors de la réunion commune à Saint Denis, monsieur Véron a déclaré (voir le verbatim de la réunion) : « La consultation ne porte pas sur le plan de mobilisation de la région. La consultation porte sur Arc Express et sur le réseau de métro du Grand Paris. C'est là-dessus et là-dessus seulement que porte la consultation. On peut y ajouter beaucoup de choses, mais ce n'est pas l'objet de la consultation.
» Questions aux deux CPDP : 1/ vous paraît-il normal que l’un des maîtres d’ouvrage s’autorise à juger ainsi du contenu du débat public relatif à l’autre projet, en lieu et place des présidents de CPDP ?
2/ Cette déclaration ne vous semble-t-elle contredire la position prise par la CPDP du Grand Paris de publier une contribution, c’est à dire un « avis argumenté en lien avec les questions du débat » qui traite exclusivement du tramway T6
3/ Vous semble-t-il raisonnable et honnête de refuser ainsi que le Stif et la Région présentent les réponses complémentaires, relatives aux autres territoires et aux autres échelles qui figurent dans le plan de mobilisation ? Je vous remercie
En tant que président de la CPDP Arc Express, je vous réponds :
1- Arc Express est l'élément clé dans le Plan de Mobilisation de la Région. Le Président Huchon en ayant parlé pour situer Arc Express, on peut comprendre que le directeur général de la Société du Grand Paris ait eu, dans la "fièvre" du débat, cette réaction...
2-Je n'ai pas entendu parler de cette contribution.
3- Il n'a pas été interdit au STIF et à son président, qui est aussi président de la Région Ile-de-France, de donner des réponses relatives à d'autres éléments du Plan de Mobilisation, dès lors que des questions portaient sur celui-ci. Mais il reste souhaitable que le public pose des questions sur le projet mis au débat sur Arc Express, faute de quoi celui-ci est dilué par des questions dispersées.
Bonjour, Ma question porte sur l'organisation du débat public. J'aimerais savoir à quel réunion publique faudra-t-il se rendre pour aborder la desserte d'Asnières sur Seine par Arc Express ?
Il y aura une réunion publique supplémentaire à Asnières le 13 janvier 2011. Des précisions seront données ultérieurement sur le site web de la CPDP Arc Express
Pourquoi , alors que Val de Fontenay est au croisement dur RER A, du RER E, et possiblement de la ligne 1, n'y a t-t-il aucune reunion de prévue à Fontenay sous Bois?
Sommes nous moins concernés que Rosny ou Nogent par ce grand projet?
Une réunion est prévue à Fontenay-sous-Bois le 10 janvier 2011
Autorité administrative indépendante, la CPDP est censée diffuser une information complète, transparente et objective. Or il est un domaine où l’information fait manifestement défaut pour qui la cherche sur les sites respectifs, ce sont les raisons qui motivent les annulations de réunions publiques prévues (désormais nombreuses pour le projet SGP ou pour les réunions communes)
Voici mes questions aux deux CPDP
Q1 : ce calendrier très instable est-il habituel pour les autres débats publics ou constitue-t-il une particularité du débat du métro Grand Paris ?
Q2 : Qui est à l’origine de ces annulations ou changements ? Le maître d’ouvrage peut-il revenir (quelle que soit sa justification) sur un engagement de participer antérieur ?
Q3 : Les CPDP sont-elles dispensées d’avoir pour elles-mêmes les mêmes exigences de transparence que celles qu’elles doivent avoir pour les maîtres d’ouvrages ? Est-ce trop exiger que de réclamer que chaque modification du calendrier fasse l’objet d’une information sur ses motifs ? Merci pour vos réponses
1- C'est la première fois dans l'histoire du débat public (13 années) que le calendrier des réunions publiques est aussi instable. Cela tient au fait que c'est aussi la première fois qu'une loi (3 juin 2010) prévoit la "coordination" de deux débats publics, sans laisser un temps suffisant d'organisation, puisque le débat devait se situer, de par la loi, entre le 3 octobre 2010 et le 3 février 2011 et que les mois de juillet et août sont peu propices à une organisation complexe.
2- Sauf en ce qui concerne, jusqu'ici, la réunion commune prévue le 8 novembre à Nogent, organisée le 6 octobre par la CNDP, et rendue impossible par la position prise par la Société du Grand Paris, ce qui a conduit à une annulation de dernière minute, les autres changements résultent exclusivement de demandes de collectivités territoriales, soit pour que des réunions séparées sur les 2 projets (Arc Express et Réseau de transport public du Grand Paris) deviennent des réunions communes, soit pour organiser des réunions supplémentaires.
3- La CPDP fait tout son possible pour informer en tenant à jour son site qui informe des dates et lieux des réunions et en distribuant des tracts d'information dans les zones territoriales où devraient avoir lieu des réunions annulées ou déplacées.
Monsieur, Est il possible d'adresser une communication écrite et adressée à votre centre par la poste ? Merci beaucoup de votre réponse
Bonjour,
vous pouvez nous adresser une communication écrite à l'adresse ci-dessous:
CPDP ARCEXPRESS
28 rue de londres 75009 paris
Bonjour, Je ne parviens pas à retrouver un certain nombre de documents du maître d'ouvrage qui étaient sur le site de la CPDP et qui en ont été retiré. Serait-il possible de les remettre en ligne ? Merci Ou sinon pouvez-vous ous dire pourquoi il a été finaleme,t jugé que le public ne devait pas en avoir connaissance ?
Vous pouvez retrouver tous les documents du maitre d'ouvrage sur le site et les consulter
Comment s'articule le débat arc express avec le débat reseau de transport du grand paris ??
Quelles sont les possibilités articulation (et /ou) in fine ?
Tout cela n'est pas encore très clair, presenter les alternatives.
L'articulation est réalisée de deux façons :
-par l'organisation d'un certain nombre de réunions publiques communes,
-par la rédaction de "cahiers d'acteurs" communs.
C'est un plaisir que d'être informé.
Toutefois pourquoi l'absence d'un sociologue comme membre ???
La sociologie urbaine n'est elle pas désignée comme adjuvant necessaire à la bonne élaboration du projet ?
Parce que d'autres choix ont été effectués et qu'il n'y a que 7 membres, ce qui fait que certaines compétences ne font, hélas, pas partie de la commission particulière du débat public Arc Express
PAR QUELLES MESURES FINANCIÈRES EST-IL PRÉVU DE FINCANCER LES DEUX PROJETS ?
Il n'est pas dans la compétence de la CPDP Arcexpress de répondre pour le projet de la Société du Grand Paris.
Concernant les deux axes prioritaires du projet Arcexpress, le dossier donne des informations page 78 du cahier central et à la dernière page de la synthèse
Le Président du Conseil Régional a annoncé le 15 novembre une évolution dans le projet initial d'arc express avec un un grand arc est, une liaison aéroport et des tracés, et non plus des faisceaux , pour les arcs est et ouest.
Le débat public actuel Arc express avec le dossier du maître d'ouvrage mis en ligne, étant différent, est-ce qu'un nouveau débat public va être lancé avec un dossier du maître d'ouvrage complet incluant les nouveaux tracés ? dans la négative, à quoi sert celui-ci ?
Le président, le 15 novembre, a fait des annonces qu'il convient de distinguer :
d'une part, il propose au Premier Ministre, pour répondre à de nombreuses demandes, une "contribution" qui constitue, selon lui, avec une carte, un "plan de financement précis d'un réseau régional de transport".
D'autre part, toujours pour répondre à des attentes manifestées lors des réunions publiques, il publie un projet d'Arc Est et d'Arc Ouest du projet Arc Express, étant entendu que ce projet complémentaire fera l'objet d'une saisine de la CNDP et d'un autre débat public.
Bonjour, Puisque le CPDP est garant du débat sur ce projet, comment se fait t-il que sur ce site il n'y ai pas fait la comparaison avec les autres projets pour pouvoir donner un avis "éclairé"? Le projet du TIF n'est sans doute pas le meilleur, n'en déplaise à ses concepteurs. Donc pour une vrai concertation sur le sujet, un examen des projets (coût global, pour l'état, la région, les employeurs..., avantages/ inconvénients comparés, calendriers, prévisions de trafic, améliorations attendues...) Merci par avance de votre attention.
Je vous comprends mais les sites de la CPDP ne sont pas, en soi, chacun, porteurs des 2 projets (Arc Express et Réseau de transport public du Grand Paris.
Pour faire des comparaisons, il faut utiliser les documents écrits (dossiers des maîtres d'ouvrage ou synthèses) puis poser des questions comparatives auxquelles il sera répondu.
Nous avons besoin d'une desserte fine de nos quartiers et de nos villes.
Les projets présentés ne peuvent avoir de sens qu'accompagnés d'une étude des flux de circulation automobile quotidiens et des projets multi-modaux favorisant les transports en commun (parkings éparpillés - et pas concentrés près des gares - + autobus "rabattant" les usagers sur les gares et stations, par exemple) qui permettraient de réduire cette circulation et fluidifier les transports quotidiens.
Mais les municipalités seront-elles consultées et écoutées pour l'élaboration de ce maillage fin de transports en commun ?
A ma connaissance, elle l'ont été (et cela se traduit dans les tracés -alternatifs- proposés) et le seront à nouveau, ultérieurement, si le STIF décide, au printemps 2011, de réaliser son projet et selon quels tracés.
Bonjour, J'ai participé hier (1er dec 2010) à la réunion publique qui se tenait à Vitry.
Pourquoi hier Monsieur Mathieu a t'il laissé parler le STIF près de trois quarts d'heure au lieu des vingt minutes prévues ?
Du coup les gens n'ont pas pu poser de questions après et en plus il a dit que c'était la faute des élus si on pouvait pas poser de questions ! Cordialement,
Il y a eu, ce soir là, une erreur de ma part. La Société du Grand Paris ayant fait ses interventions en 21 minutes, j'ai interrompu le STIF à la 28 ème minute de son intervention, alors même que c'étaient 35 minutes qui avaient été attribuées à chacun des maîtres d'ouvrage pour les exposés (et non pas 20 comme vous le dites).
Dans de telles réunions où les exposés liminaires sont longs, si les élus prennent aussi trop longuement la parole, les citoyens sont nécessairement frustrés et je les comprends, ainsi que je l'ai publiquement exprimé.
bonjour, le Conseil Municipal de Villemomble a voté récemment une motion concernant arc express, approuvant le projet tou en y apportant des propositions. Comment vous la transmettre ?
Bonjour,
Vous pouvez nous adresser votre motion par mail (version pdf) à l'adresse suivante : contact@debatpublic-arcexpress.org
Merci par avance,
Les dossiers d'études avaient disparu de ce site, qui si j'ai bien compris est administré par la Commission indépendante. Suite à des protestations face a cette volonté de cacher des informations les titres des etudes sont revenus sur le site mais pour la plupart d'entre elles (toutes celles qui sont un peu sensibles) les liens ne marchent pas. Ceci ne peut être qu'une démarche délibérée et consciente pour dissimuler au public des informations qui l'interesse et l'empecher de se faire une opinion sur une base précise. Alors j'ai deux questions: comment justifiez vous de RETIRER des informations au public ? Y a ti'il des choses que nous ne devons PAS savoir ? Et enfin pourquoi la CPDP a t'elle accepté de rentrer dans ce jeu-là dans la mesure ou elle a bien du participer à ce jeu de dissimulation ? Tous ses membres sont-ils d'accord avc ce procédé ?
Après vérification, dans le dossier des études nous n’avons pas remarqué de liens vers les documents PDF qui seraient inactifs. Cependant, il est possible que vous ayez rencontré des difficultés pour ouvrir les documents PDF les plus lourds. En effet, en fonction de la rapidité de la connexion Internet, le temps d’ouverture des fichiers est plus ou moins long. Pour les documents les plus lourds, le temps d’ouverture peut être trop long et ainsi aboutir à un message d’erreur et/ou à l’impossibilité d’ouvrir le document. Dans le cas présent, la taille de certains fichiers est telle (jusqu’à 60 Mo) que cela peut arriver même avec une connexion ADSL.
Une solution pour résoudre ce problème est de « télécharger » plutôt que d’ « ouvrir » le document PDF. « Ouvrir » un document PDF consiste à faire un double click gauche sur le nom du fichier. Pour « télécharger » un document PDF, il faut faire un simple click droit sur le nom du fichier et ensuite sélectionner « enregistrer la cible du lien sous ». Une fenêtre d’enregistrement s’ouvre alors. Sélectionnez l’endroit où vous voulez enregistrer le document sur votre disque dur et cliquez sur « enregistrer ». Selon la rapidité de votre connexion Internet, le téléchargement des documents les plus lourds peut prendre plusieurs minutes. Après avoir téléchargé (c.a.d. enregistré) le document sur votre ordinateur, vous pouvez l’ouvrir et le consulter.
Par ailleurs, avant votre présente question, la Commission Particulière du Débat Public (CPDP) Arc Express n’a pas eu connaissance ni de disparition-réapparition du site du dossier des études, ni de protestation à ce sujet.
Nous espérons que ces informations vous permettrons de résoudre vos problèmes techniques d’accès au dossier des études afin que vous puissiez vous faire une opinion avec toutes les informations mises à disposition du public.
Pour terminer, veuillez croire à notre attachement profond aux principes fondamentaux de toute CPDP qui sont :
La transparence : la CPDP s'assure que les informations soient claires et accessibles
L’argumentation : elle veille à ce que les opinions soient argumentées pour être débattues
L’équivalence : elle garantit à toute personne la possibilité de s'exprimer dans le respect de l'autre
La neutralité : nommés par la Commission Nationale, les membres de la CPDP ne se prononcent pas sur le projet
L’indépendance : La CPDP est indépendante du maître d'ouvrage et des parties en présence. Elle ne se prononce pas sur le fond du projet mis en débat et ne donne aucun avis. Ses membres sont nommés et indemnisés par la Commission Nationale du Débat Public (CNDP).
Vous m'avez répondu, suite à une proposition de contribution, que ma contribution portait le N° 206. Hors je me rends compte que seules une dizaine de contributions sont visibles. Pouvez-vous me préciser le protocole pour avoir accès à toutes les contributions. Merci
Bonjour,
Ce que vous appelez une contribution est en fait un avis qui porte le numéro 206.
Les contributions sont des documents argumentés sur le projet Arcexpress et effectivement ils sont moins nombreux.
Le Conseil général de la Seine-Saint-Denis et d'autres collectivités ont émis le souhait qu'Arc Express passe, dans son arc est, par le fort d'Aubervilliers et Bobigny. A ce jour, aucune réunion n'est prévue à Bobigny, pourquoi ?
Une réunion est d'ores et déjà prévue à Aubervilliers, puis à Pantin, mais non pas à Bobigny, ce qui serait logique car un des trajets possibles passe par le centre du département.
Le nombre de réunions publiques est nécessairement réduit et des choix doivent être faits. Ainsi, une réunion a été organisée sur chacune des branches alternatives à l'est de l'arc nord : l'une à Pantin, l'autre à Aubervilliers. L'information se fera, évidemment, à Bobigny en indiquant à la population le lieu et l'heure des réunions d'Aubervilliers et de Pantin.
Y aura t il un vote ou un referendum ???
Ni l'un ni l'autre. Le débat public est un moment d'information des citoyens et d'écoute de leurs observations. Les maîtres d'ouvrage sont censés en tenir compte pour prendre ensuite leur décision de poursuivre, arrêter ou modifier leur projet.
Pourquoi annoncer si vite dans la presse que les 2 projets Arc Express et le réseau de transport Grand Paris feront l'objet d'un projet commun de conciliation et que le plateau de saclay sera relié par un métro léger automatique alors que les 2 débats ne sont pas encore achevés ?
Ces annonces ont été faites, non pas par les commissions responsables de l'organisation des deux débats publics, mais par Monsieur Huchon, Président de la Région Ile-de-France et par Monsieur Leroy, mMnsitre en charge du Grand Paris.
Bonjour, J'ai envoyé par deux fois (doc.x et PDF) une contribution rédigée en commun avec M. J.M. Le Guen Député de Paris. A chaque fois j'ai reçu le message suivant après envoi : Warning: fopen(/opt/dataspe/domains/debatpublic-arcexpress.org/gui/www/contents/docs/contributions/Contribution de MM. J-M Le Guen et J-C Giblin.pdf) [function.fopen]: failed to open stream: No such file or directory in /opt/dataspe/domains/debatpublic-arcexpress.org/lib/modules/mail/ntsp_mail_ext.lib on line 83 () Votre contribution a été envoyée. Merci. Me dire svp si la contribution vous est bien parvenue. Inutile de publier cet échange Q/R évidemment. JCG
Bonjour,
Nous vous confirmons que nous avons bien reçu votre contribution
et qu'elle a bien été mise en ligne.
Vous pouvez dès à présent la retrouver sur le site dans s'informer -
les contributions.
Cordialement,
