Question n°14
Commission de régulation de l'énergie
, le
[Origine : Réunion publique]
Quels sont les membres de la CRE?
Date de la réponse:
Réponse de La CPDP, le
Réponse:
Les membres de la Commission de Régulation de l'Energie (CRE) sont au nombre de six, "nommés en raison de leurs qualifications juridiques, économiques et techniques" (art. L132-2 du code de l'Energie).
Le président de la CRE, ainsi que trois autres membres sont nommés par décret. Deux membres sont respectivement nommés par par le Président de l'Assemblée Nationale, et par le Président du Sénat. Le site de la CRE présente les membres la composant.
Pour en savoir : article L132-2 du code de l'Energie.