Question n°113
Compensation en électricité
, leCe projet étant un sacrifice visuel pour l’Île d'Yeu. Pouvons-nous espérer avoir l'électricité gratuite ? Ou au moins à un tarif préférentiel ?
Bonjour,
Le tarif de l’électricité est identique sur l'ensemble du territoire national, en raison d’un principe d’équité de traitement prévu dans la loi n°2000-108 du 10 février 2000, relative à la modernisation et au développement du service public de l’électricité.
En revanche, une taxe spécifique à l’éolien en mer sera prélevée sur les recettes de l’exploitant du parc éolien. Assise sur la puissance installée, le produit de la taxe, environ 7 millions d’euros par an, sera réparti entre les communes littorales à moins de 22km d’où le parc serait visible (50%), le Comité national des pêches maritimes et des élevages marins (35%) et pour 15% au financement des projets concourants au développement durable des autres activités maritimes.
Les communes éligibles à la taxe spécifique à l’éolien en mer (communes depuis lesquelles le parc est visible) ainsi que le montant exact qui leur sera alloué seront déterminées par le représentant de l’Etat dans le département concerné. Ces communes doivent être littorales, une unité de production doit être visible d’au moins un des points de leur territoire et ce point doit être situé dans un rayon de 12 milles marins autour de l’unité de production (soit 22 km). Le montant total pour ces communes est donc estimé à 3,5 millions d’euros par an à partir de l’année qui suivra la mise en service du parc.
Pour plus de renseignements, vous pouvez consulter la fiche sur le prix de l’électricité en France et l’intégration des énergies renouvelables.