Question n°88
Coûts annuel de fonctionnement du site
le ,Le surcoût payé par EDF pour acheter l'électricité à un prix très élevé en comparaison de ce qu'il pourrait trouver sur le marché ou dans ses propres production est estimé à 330 millions d'euros par an par la Commission de Régulation de l'Energie (communiqué du 24/4/2014). Ceci pendant 20 ans, donc 6,6 milliards € au total. Pouvez-vous le confirmer ? Qui paie la facture et sous quelle forme?
L’engagement d’achat d’électricité renouvelable par EDF-Obligation d’Achat (EDF-OA) [1] entraîne en effet des surcoûts qui sont compensés en ayant recours à la Contribution au service public de l’électricité (CSPE), financée à 40% par les consommateurs résidentiels et à 60% par les entreprises et les artisans.
Outre les surcoûts liés aux tarifs bonifiés de l'électricité produite à partir d'énergies renouvelables (le photovoltaïque représentant aujourd’hui 35,3% du montant total de la CSPE), la CSPE finance ceux liés aux tarifs sociaux de l'électricité (5,5%) et à la production d'électricité dans les zones non connectées au système électrique européen (23,4%).
Selon un rapport de la Commission de régulation de l'énergie d’octobre 2014, la CSPE s’élevait en 2014 à 16,5 €/MWh HT, et représentait 13 % de la facture moyenne d’un client résidentiel consommant 8500 kWh/an, soit 75 euros HT par français.
Les charges couvertes par la CSPE sont estimées chaque année par la Commission de régulation de l’énergie. Pour 2015, le surcoût, soit l’augmentation des charges couvertes par la CPSE, est évalué par la CRE à 6,3 milliards d’euros, dont 15,2 % dus à l’énergie éolienne terrestre (pas de surcoût pour l’énergie éolienne en mer pour l’instant). Le montant de la CSPE a été porté à 19,5 €/MWh HT au 1er janvier 2015.
A plus long terme, la CRE estime que la CSPE devrait atteindre environ 30 €/MWh en 2025, intégrant les surcoûts de l’éolien en mer (un tiers des charges serait alloué pour soutenir l’éolien terrestre et en mer [2]) et les évolutions à la baisse des autres surcoûts dont ceux liés au photovoltaïque par exemple.
[1] EDF OA est l’entreprise qui gère les contrats d’achat d’énergie, dans le cadre réglementaire de l’obligation d’achat.
[2] Rapport de la Commission de régulation de l'énergie d’octobre 2014 :
« La contribution au service public de l’électricité (CPSE) : mécanisme, historique et prospective »