Les critères de la décision du consortium

Le projet des îles d’Yeu et de Noirmoutier est rythmé par plusieurs phases importantes (études, concertation, analyse des risques financiers, autorisations administratives).

Il convient ainsi de distinguer, dans l’ordre :

• Le débat public : conformément au code de l’environnement, le maître d’ouvrage publie au plus tard 3 mois après la publication du compte-rendu et du bilan du débat, soit en janvier 2016, une décision sur le principe et les conditions de la poursuite du projet.
• La période de levée des risques que vous évoquez est prévue par le cahier des charges de l’appel d’offres.Pendant cette période, le maître d’ouvrage doit réaliser des études techniques et environnementales « afin de lever une première partie des risques sur la faisabilité de l’installation » (source : cahier des charges de l’appel d’offres). Au terme de cette période, le ministre compétent confirme ou non l’autorisation donnée au moment de l’attribution des projets de parcs. C’est au cours de cette période de levée des risques que le maître d’ouvrage réalise l’étude d’impact (code de l’Environnement).
• La troisième échéance est celle du dépôt du dossier de demande d’autorisation auprès des services de l’Etat, au plus tard en juin 2017 .C’est à la suite de ce dépôt que l’enquête publique aura lieu, laquelle permettra au public de prendre connaissance de l’étude d’impact.  
• Enfin, si toutes les autorisations sont données pour l’installation du parc (exploitation du domaine maritime, loi sur l’eau) et si le plan de financement est confirmé, alors la décision finale d’investissement sera prise par les différents actionnaires, fin 2018.

Cette décision sera donc bien postérieure à l’étude d’impact et aux autorisations données sur la base, notamment, de cette dernière.