Les objectifs et principes du débat

Le premier objectif du débat est de fournir au public le maximum d’informations sur le projet débattu : ses objectifs, ses caractéristiques techniques et ses impacts. Les informations doivent être données de manière objective et exhaustive. Elles doivent ensuite être largement diffusées grâce à des moyens adaptés pour pouvoir être connues de tous. La CPDP veille ainsi à ce que l’information soit la plus complète possible.

Le débat public est un moment privilégié pendant lequel chacun peut s’exprimer : lors des réunions publiques, des ateliers participatifs sur le site du débat, par courrier, dans les locaux de la commission particulière... Quel que soit le mode de participation choisi, chacun a le droit d’obtenir des réponses précises à ses questions. Les observations, critiques, suggestions sont bienvenues sur tous les aspects du projet ou du débat mais doivent être argumentées et respectueuses. La CPDP fait en sorte que toutes les opinions soient entendues mais ne se prononce en aucun cas sur le fond du projet.

Le débat public a lieu en amont de toute décision pour que les avis exprimés puissent interpeller le maître d’ouvrage. Le projet s’enrichit grâce aux points de vue et critiques apportées. Les enseignements du débat sont présentés dans le compte-rendu et le bilan du débat, deux documents pris en considération dans le cadre de l'enquête publique. Dans les trois mois suivant la publication du compte-rendu et du bilan du débat, le maître d’ouvrage indique les suites qu’il donne à son projet. Suite au débat, 2/3 des projets en moyenne sont remaniés voire abandonnés.

Toutes les informations données sur le projet doivent être claires, complètes et précises. Les études doivent être mises à la disposition du public (sauf cas particuliers justifiés). C’est cette transparence qui permet à chacun de se faire une idée précise des motivations et objectifs du maître d’ouvrage. Cette transparence s’applique aussi aux participants, qui doivent se présenter pour prendre la parole, lors des réunions publiques ou sur Internet.

Pour être constructif et positif, le débat doit être argumenté. Au moment du débat, le nombre de personnes exprimant une même opinion importe peu. Ce qui compte, c’est la qualité et la force des arguments qui construisent peu à peu un dialogue collectif. La valeur des arguments n’a rien à voir avec les qualités oratoires de l’intervenant. On peut en effet avoir des difficultés à s’exprimer en public et pourtant exposer des idées très intéressantes. C’est pourquoi la CPDP veille à mettre à disposition de tous des moyens adaptés pour s’exprimer et à relayer toutes les opinions.

 Tous les points de vue exprimés doivent être traités de la même manière. Chacun, quel que soit son statut (citoyens, élus, associations, acteurs économiques, services de l’Etat…) est encouragé de la même façon à participer au débat. Les mêmes moyens d’information, d’expression et de contribution sont mis à la disposition de tous ; la même qualité d’écoute et les mêmes règles de discipline dans le débat sont appliquées. Le compte-rendu du débat relate de manière fidèle les différents apports, quel que soit le statut des intervenants.