Question n°7
Accès aux études finalisées
, leMr Leyrit, président de la CNDP, a rappelé hier soir lors de la réunion d'ouverture du débat public que la CNDP veillait à ce qu'un débat public soit transparent et que le maître d'ouvrage se devait de mettre à disposition du public toutes les études qui permettant la compréhension du grand public. FNE Pays de la Loire demande (de nouveau) à ce que toutes les études finalisées à ce jour et en particulier la note D12 constituant la partie "environnement" de la réponse du maitre d'ouvrage à l'appel d'offre lancé par l'État soient mises à disposition du public. Pourquoi le maître d'ouvrage ne le souhaite pas ?
La note D12 que vous évoquez sur les impacts environnementaux a été remise par le maître d’ouvrage lors de la réponse à l’appel d’offres de l'Etat et comporte en annexe des études réalisées jusqu’en 2013. Cette note est confidentielle, conformément aux règles de l’appel d’offres.
Dans un souci d’information du public et de transparence, des synthèses des études sont disponibles sur le site internet du débat public ou en format papier à disposition du public lors des ateliers et réunions publiques. Le maître d’ouvrage approfondit actuellement ces études et en mène d'autres. La liste est consultable à la fin du dossier du maître d’ouvrage. L’intérêt de publier des études incomplètes étant limité, seules des synthèses ont été réalisées, qui s’attachent notamment, dans un soucis de pédagogie, à présenter les protocoles des études déjà menées.
Les études en cours vont permettre de rédiger l’étude d’impact du projet que le maître d’ouvrage fournira aux services instructeurs de l’Etat et soumettra à l’enquête publique. Cette étude d’impact reprendra l’ensemble des études environnementales qui auront été réalisées. Elle consiste en l’établissement d’un état initial de la zone (avant l’installation du projet), la qualification des impacts attendus et la proposition d’un plan de mesures visant à éviter, réduire ou compenser ces impacts sur l’environnement et les activités existantes. Le public pourra consulter cette étude d’impact au moment de l’enquête publique.
Pour plus d’informations sur la procédure d’enquête publique nous vous invitons à consulter ce contenu.