Durée d'exploitation

La concession d'utilisation du domaine public maritime a une durée maximale de 30 ans, La durée d’exploitation prévisionnelle quant à elle est estimée entre 20 et 25 ans (la période de construction est fixée à 2 - 3 ans et le démantèlement à 2 ans). A l’issue de cette période d’exploitation, le maître d’ouvrage doit envisager le démantèlement du parc [1]. Cependant, la durée d’exploitation pourrait être supérieure, sous réserve du renouvellement de la concession d’utilisation du domaine public maritime.

Une estimation des coûts de démantèlement a été effectuée à partir des besoins en équipement et en personnel, et en fonction de la durée des travaux. Ce montant est partie intégrante de l’offre financière du maitre d’ouvrage et il est confidentiel.

Avant la mise en service de chaque tranche de l’installation, le candidat retenu doit transmettre au Préfet ayant délivré l’autorisation d’occupation du domaine public maritime un document attestant la constitution de garanties financières pour ce démantèlement.

La nature et le montant de ces garanties financières doivent permettre de couvrir les coûts du démantèlement et de la remise en état du site après exploitation, à hauteur du montant des travaux nécessaires que le candidat doit prévoir dans son offre. Ces travaux doivent permettre le retour du site à un état comparable à l’état initial, et compatible avec la pratique des activités préexistantes.

Le montant garanti ne peut être inférieur à 50 000 € par MW installé.

La durée du contrat de rachat de l'électricité par « EDF Obligation d’Achat » est fixée à 20 ans par le cahier des charges de l'appel d'offres. C'est sur la durée de 20 ans que le plan d'affaire du maître d’ouvrage a été fondé. A la fin de la période d’obligation d’achat par EDF OA, le maître d'ouvrage aura la possibilité de vendre l'électricité produite par le parc sur le marché « ouvert » de l'électricité.