Investissement

La concession du domaine public maritime lorsqu’elle sera attribuée au maître d’ouvrage est de 30 ans. Le maître d’ouvrage devra envisager le démantèlement du parc quelques mois avant la fin de cette période.

Le cahier des charges de l’appel d’offres décrit les modalités du démantèlement et de la remise en état du site (qui doit être compatible avec les activités existantes avant la construction du parc), ainsi que la mise en place de garanties financières (garantie bancaire ou consignation à la caisse des dépôts) à hauteur du montant des travaux nécessaires au démantèlement.  Ces garanties sont prévues dans l’offre du candidat, qui doit répondre à ces obligations :

• Il doit informer le préfet qui a délivré l’autorisation d’occupation du domaine maritime, 5 ans avant la date à laquelle il envisage de mettre fin à l’exploitation
• Il doit réaliser, au plus tard 24 mois avant la fin de l’exploitation, une étude portant sur l’optimisation des conditions du démantèlement et de la remise en état du site, en tenant compte des enjeux liés à l’environnement, aux activités, et à la sécurité maritime.

La durée d’exploitation prévisionnelle du parc éolien étant estimée de 20 à 25 ans; la période de construction est fixée à 2 – 3 ans et le démantèlement à 2 ans. Cette durée pourrait être supérieure, sous réserve du renouvellement de la concession d’utilisation du domaine public maritime.

Le plan d'affaire du maître d’ouvrage a donc été fondé sur une durée de 20 ans qui est la durée fixée par le cahier des charges de l’appel d’offres pour le prix de rachat de l’électricité produite par EDF Obligation d’Achat.

A la fin de la durée du contrat de rachat, le maître d'ouvrage aura la possibilité de vendre l'électricité produite par le parc sur le marché « ouvert » de l'électricité.