Question n°74
Poursuivre la consultation
, leLa consultation publique est en soi un processus de démocratie participative qui devrait satisfaire toutes les parties en exprimant et précisant les questions en suspens et en permettant la résolution apaisée des points de désaccords. Sur un projet d’une telle ampleur c’est une garantie de réussite et d’optimisation du projet. Ceci pour autant que les différents interlocuteurs possèdent un même niveau d’accès à l’information et que les études restant à conclure puissent être consultées par tous. En conséquence, il serait certainement souhaitable de poursuivre la consultation du public tout au long du projet pour que chacun puisse s’exprimer en connaissance de cause. Pensez-vous poursuivre la consultation tout au long du projet ?
La procédure de débat public est une étape majeure de la vie des grands projets. Durant cette période, la commission particulière du débat public veille à ce que le plus grand nombre puisse s'informer et donner son avis sur l'opportunité, les objectifs et les caractéristiques du projet.
A l'issue du débat, la concertation post-débat public est une obligation faite au maître d'ouvrage par l'article L.121-13-1 du code de l'environnement.
« Le maître d'ouvrage ou la personne publique responsable du projet informe la Commission nationale du débat public, pendant la phase postérieure au débat public jusqu'à l'enquête publique, des modalités d'information et de participation du public mises en œuvre ainsi que de sa contribution à l'amélioration du projet.
La commission peut émettre des avis et recommandations sur ces modalités et leur mise en œuvre.
Le maître d'ouvrage ou la personne publique responsable du projet peut demander à la commission de désigner un garant chargé de veiller à la mise en œuvre des modalités d'information et de participation du public. »
Contrairement à la procédure de débat public, cette concertation post-débat public, qui peut durer plusieurs années, ne porte plus que sur les caractéristiques du projet, ses modalités de mise en oeuvre et son accompagnement et non sur son opportunité. La Commission nationale du débat public est informée de ces modalités, sur lesquelles elle peut émettre des avis et recommandations. C'est à l'issue du débat que le maître d'ouvrage précise les modalités d'information et de participation qu'il entend mettre en oeuvre.