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Question n°82

Précisions sur la CSPE

Ajouté par Gilles BLONDEAU (Noirmoutier), le
[Origine : Site internet]

Bonjour La taxe CSPE que nous payons sur notre facture EDF est de l'ordre de 20€ par an et par foyer. Ces projets Eoliens offshore vont ils faire augmenter cette taxe ou est ce déjà inclus ? Le maitre d'ouvrage a annoncé un coût de 3€ pour le projet Yeu/Noirmoutier. Ce coût est il déjà compris dans les 20€ ou va t il s'ajouter? Si on considère les 4 projets offshore en cours ( yeu/Noirmoutier, Courseulles, St Nazaire...) et qu'il faut compter 3€ par projet , en coutera t il 32€ pour le contribuable ( 20€+12€) Merci

Date de la réponse:
Réponse de La maîtrise d’ouvrage, le
Réponse:

Bonjour,

Selon un rapport de la Commission de régulation de l'énergie d’octobre 2014, la CSPE s’élevait en 2014 à  16,5 €/MWh HT, et représentait 13 % de la facture moyenne d’un client résidentiel consommant 8500 kWh/an, soit 75 euros HT par français. La Commission de régulation de l’énergie estime qu’elle doit être financée à 40% par les consommateurs « résidentiels », et que le reste est financé par les entreprises et les artisans.

Cette Contribution au service public de l'électricité finance les surcoûts liés aux tarifs sociaux de l'électricité (5,5% de son montant), la production d'électricité dans les zones non connectées au système électrique européen (23,4%) et les surcoûts liés aux tarifs bonifiés de l'électricité produite à partir d'énergies renouvelables : à ce jour, le photovoltaïque représente aujourd’hui 35,3% du montant total de la CSPE.

Pour 2015, ces charges sont évaluées par la CRE à 6,3 milliards d’euros, dont 15,2 % pour l’énergie éolienne terrestre (pas de surcoût pour l’énergie éolienne en mer pour l’instant). Le montant de la CSPE a été porté à 19,5 €/MWh HT au 1er janvier 2015, par rapport au montant de la CSPE de 16,5 €/MWh HT en 2014, selon un rapport de la Commission de régulation de l'énergie d’octobre 2014.

A plus long terme, la CRE estime que la CSPE devrait atteindre environ 30 €/MWh en 2025, intégrant les surcoûts de l’éolien en mer (un tiers des charges serait alloué pour soutenir l’éolien terrestre et en mer [1]) et les évolutions à la baisse des autres surcoûts dont ceux liés au photovoltaïque par exemple.


[1] Rapport de la Commission de régulation de l'énergie d’octobre 2014 :
« La contribution au service public de l’électricité (CPSE) : mécanisme, historique et prospective » :