Question n°57
Prevention des risques
, leY a t' il un plan d'urgence de prévu en cas de catastrophe naturelle ou non? (tempête, cargo échoué entre les mâts, chute d' avions, etc...) Quels sont les moyens humains et matériels prévus pour la mise en œuvre de ce plan? et dans quels délais d'intervention ? Y aura t' il des exercices "grandeur nature" de prévus et à quels rythmes? Merci pour votre éclairage.
La gestion de l’urgence maritime est un prérequis essentiel d’un projet en mer, a fortiori d’un projet de parc éolien en mer. Elle est sous la responsabilité de l’Etat et notamment du Préfet maritime.
Dans le cas du projet des îles d’Yeu et de Noirmoutier, il est prévu qu’un plan d’intervention maritime (PIM) spécifique au parc éolien soit rédigé par le maître d’ouvrage, en lien étroit avec la Préfecture Maritime Atlantique et le CROSS Etel [1], puis soumis à la validation de la Préfecture maritime).
Ce PIM décrit les mesures de sécurité maritime envisagées par le maître d’ouvrage pour les phases de construction, d’exploitation et de démantèlement du parc éolien et précisera, pour chaque risque identifié, les besoins envisagés [2] et l’organisation des secours correspondants. En cas de catastrophe naturelle ou de risque, selon le type d’incident rencontré, les autorités mobiliseront les personnes compétentes (une trentaine de personnes peuvent être mobilisées le cas échéant).
Le PIM s’inscrit dans le cadre du dispositif ORSEC [3], élaboré par la Préfecture maritime et qui a pour objectif la gestion et l’organisation de la sécurité maritime et de l’urgence maritime en cas d’incident (organisation des secours et des interventions en mer en matière de sécurité civile, définition des modalités de direction des opérations).
Le plan ORSEC répertorie tous les risques [4] (dont les catastrophes naturelles) pour anticiper les conséquences.
Des exercices seront organisés avec le Préfet maritime, la Société Nationale pour la Sécurité Maritime (SNSM), le Cross Etel, les sémaphores et le maître d’ouvrage. Enfin, le parc des îles d’Yeu et de Noirmoutier devrait entrer en service après les quatre parcs du 1er appel d’offres dont celui de Saint-Nazaire. Le plan d’intervention maritime intégrera donc le retour d’expérience de ces quatre parcs.
Concernant les risques de pollution, le maître d'ouvrage prévoit de mettre en place, pendant toute la durée de vie du parc, des dispositifs pour les éviter. Tous les navires et engins qui assureront la construction, la maintenance et le démantèlement du parc éolien seront équipés de kits anti-pollution de première urgence. Le personnel de maintenance sera formé à leur utilisation et capable de déclencher le plan d'urgence POLMAR (acronyme de POLlution MARitime : plan d'intervention français déclenché en cas de pollution marine accidentelle servant à coordonner les hommes et à mobiliser les moyens de lutte).
La réunion du 29 juillet 2015 à la Barre de Monts portait sur les impacts du projet sur la sécurité maritime et la pêche, vous pouvez y retrouver toutes les présentations et le verbatim de la réunion via ce lien.
[1] En France, les Préfets Maritimes sont, sur chaque façade, l’autorité compétente pour les opérations de recherche et de sauvetage. Ils s’appuient, pour la coordination opérationnelle, sur les Centres Régionaux Opérationnel de Surveillance et de Sauvetage (CROSS).
Le CROSS Etel, basé sur la commune d’Etel (56) est le CROSS compétent pour la zone de projet des îles d’Yeu et de Noirmoutier puisque son autorité est établie sur la façade Atlantique, de la pointe de Penmarch (29) à la frontière espagnole. Il dépend du Préfet Maritime de l’Atlantique et des Directeurs Interrégionaux de la Mer.
[2] Comme le prévoit le plan d’intervention maritime (PIM) spécifique à tout parc éolien en mer, détaillé ci-après. Ce PIM sera cité dans le dispositif ORSEC maritime Atlantique et devra être cohérent avec ce même dispositif.
[3] ORSEC : Organisation de la Réponse de Sécurité Civile
[4] Pour ce type de dispositif ORSEC, la dangerosité et les risques sont identifiés en premier lieu afin de prévoir la réponse en cas d’évènement. Ainsi, un parc éolien en mer présentant un risque pour la navigation, celui-ci doit être identifié dans le plan ORSEC. Dans le cas d’un projet comme celui des îles d’Yeu et de Noirmoutier, si les services compétents estiment que le parc éolien en mer présente un risque pour la navigation, celui-ci doit être identifié dans le plan ORSEC Maritime.