Question n°13
Projet Terr'Innov
, leLors de la réunion publique du 12 mai, il a été évoqué la mise en œuvre d’une démarche Terre’Innov dans le cadre des mesures d’accompagnement du projet. Quel sont les objectifs, le contenu et le calendrier de ce programme particulier ? Avec quel(s) partenaire(s) est-il construit ? Comment les premiers résultats seront-ils communiqués, notamment dans le cadre de ce débat public ?
Le projet Terr’Innove repose sur une démarche nationale qui a pour vocation de réaliser un diagnostic énergétique à l’échelle d’un territoire donné et d’intégrer de manière innovante et durable les énergies renouvelables à l’échelle des départements. Le département de la Vendée est donc concerné par cette démarche. Le projet Terre Innov permettra à ce territoire de bénéficier et de concevoir les modalités concrètes d’un nouveau modèle énergétique territorial basé sur la sobriété et l’efficacité énergétiques, tout en mobilisant les ressources locales.
Sa mise en œuvre est conduite par ENGIE sous l’égide du Conseil départemental de la Vendée. Ces actions sont déterminées à l’échelle du département de la Vendée, leur validation par le Conseil départemental permettra de déterminer des territoires d’application de la démarche. Le suivi de la démarche sera défini dans le cadre d’un comité de pilotage qui réunira les communautés de communes.
Concernant le projet de parc des îles d’Yeu et de Noirmoutier, la démarche Terr’Innove a été initiée dans le cadre des mesures d’accompagnement du projet. Un élargissement aux parties prenantes concernées est prévu en phase 1 (cf. ci-dessous). Cette approche transversale et participative constitue un levier majeur et concret pour dynamiser l’économie locale.
La méthodologie entreprise est la suivante :
S’inscrivant totalement dans le Plan Vendée Energies Nouvelles (50% autonomie électrique par les ENR en 2025) initié par le Conseil départemental de la Vendée, la démarche Terr’Innove a démarré en Vendée le 20 Juin 2014 et sera conduite sur une année environ selon les trois étapes suivantes :
1. La première phase consiste à analyser les études existantes et les projets en cours. A l’issue de cette phase sont définis :
- les thématiques à développer ;
- les parties prenantes concernées par la co-construction de la feuille de route ;
- Les premiers territoires à enjeux (communautés de communes, etc.).
Les résultats de cette phase ont été présentés au comité de pilotage, organisé par le Conseil départemental de la Vendée, intégrant les représentants de l’ensemble des communautés de communes et les parties prenantes pouvant être impliquées.
2. Suite à ces décisions, un travail de propositions opérationnelles d’actions est effectué. Ces propositions seront présentées lors d’un prochain comité de suivi.
3. S’enclenche alors une phase de travail entre les entités d’ENGIE, les parties prenantes et les territoires pilote pour préciser les projets, leur pilotage, leurs modalités de financement. Des réunions de travail sont prévues par thématique.
La feuille de route sera présentée au Comité de Pilotage impliquant les élus référents en septembre 2015. Pour plus d’information concernant le projet, vous pouvez consulter le communiqué de presse d’ENGIE ainsi que le dossier Terr'Innove.
Commentaires
Étude TERRINOVE
L'étude TERRINOVE n'est pas achevée et les résultats ne sont donc pas communicables en l'état. Le maître d'ouvrage finance cette étude au titre des mesures d'accompagnement du projet mais ne la réalise pas elle-même.
À l'issue du dernier Comité de Pilotage qui devrait avoir lieu début 2016, le Conseil Départemental décidera des suites à donner ou pas aux actions et projets proposés à l'issue de l'étude TERR'INNOVE, s' il est encore compétent en la matière (cf. loi Notre)
Le Conseil départemental de Vendée envisage d'organiser une réunion de présentation et de validation des actions identifiées et des territoires concernés : description, modalités de gouvernance, de financement. Ce comité sera élargi à l'ensemble des parties prenantes initiales et des associations en lien avec le domaine de l'énergie (SyDEV, élise, ADIle...) et pourra être élargi à d'autres associations. De surcroît, comme cela est le cas pour tous les programmes du Département, les conclusions de cette étude seront publiques.
Des résultat à partager plus largement
Merci de cette réponse.
J'en retiens que les premiers éléments résultant de la démarche (phase 1) sont connus, mais qu'ils n'ont été diffusés que de manière très restreinte.
Le partage de telles informations et données enrichirait utilement les échanges en cours.
- Pourquoi ces résultats ne sont-ils pas présentés dans le cadre du présent débat public ?
- Quelles sont les "parties prenantes " ? (Nos associations ne sont apparemment pas considérées comme telles...).
Merci de bien vouloir répondre à ces deux questions complémentaires.