Question n°112
Véhicules électriques
, leSerait-il possible d'avoir une compensation parce que l'on impose aux habitants de l’Île d'Yeu et de Noirmoutier ce parc éolien de 62 éoliennnes qui fait "peur" par une île avec uniquement des véhicules électriques fournis gratuitement par les retombées d'argent que nos communes vont toucher ?
Le code général des impôts prévoit qu’une taxe spécifique à l’éolien en mer est prélevée sur les recettes des parcs éoliens. Pour le projet de parc éolien des îles d’Yeu et de Noirmoutier, le montant de cette taxe est estimé à 7 millions d’euros par an à partir de la mise en service du parc. La règlementation prévoit que le montant est réparti entre les communes littorales à moins de 22 km d’où le parc est visible (50% de la taxe), le Comité national des pêches maritimes et des élevages marins (35% de la taxe) et pour 15% au financement des projets concourants au développement durable des autres activités maritimes.
Les communes éligibles à la taxe spécifique à l’éolien en mer ainsi que le montant exact qui leur sera alloué seront déterminées par le représentant de l’Etat dans le département concerné.
Le maître d’ouvrage n’a pas d’influence directe sur l’utilisation des montants perçus par les communes concernées qui sont libres d’allouer cette ressource aux projets de leur choix.