Les objectifs, modalités et principes du débat

Le débat public est une procédure légale, qui ouvre la participation de la population au processus décisionnel. Il se définit par ses règles : expressions directe du public, réponse à toutes les questions, quels que soient ceux qui les posent, et cohérence des réponses. Quel que soit l’objet du débat, il doit être clairement défini et laisser ouverts les champs suivants : mise en discussion de l’opportunité du projet, examen de ses variantes, débat sur tous ses aspects, modalités de mise en œuvre du projet.

Les objectifs du débat

Le débat poursuit trois objectifs :

• Informer le grand public sur le projet de création d’un parc éolien en mer au large de la baie de Saint-Brieuc, son opportunité, ses enjeux, ses caractéristiques, ses techniques, ses impacts, et comprendre les positions des acteurs qui le portent ;
• Permettre à la population de s’exprimer, en formulant des observations, des critiques, des suggestions, des propositions sur tous les aspects du projet ;
• Eclairer le maître d’ouvrage par de nouveaux éléments d’appréciation

Les modalités de déroulement du débat

Dès la préparation du débat, la Commission Particulière du Débat Public (CPDP) a tenu à associer le plus largement possible le public concerné par le projet.

Les membres de la commission ont ainsi rencontré un grand nombre d’acteurs, représentant une diversité d’organisations (collectivités, organismes, associations, …) afin de présenter le débat public et de mesurer leurs attentes et ainsi préparer au mieux le débat.

Sur la base des informations recueillies et des réflexions de ses membres, la CPDP a proposé les modalités de déroulement du débat public à la CNDP pour validation Elles précisent les questions soumises au débat, les documents qui seront produits, le calendrier des réunions publiques et les modalités de participation sur le site internet.

Les principes du débat

La CPDP a pour mission de diffuser une information complète, transparente et objective à destination du public, de mettre en place des moyens d’expression adaptés (réunions publiques, site internet, cahiers d’acteur, etc.), de réaliser et de rendre public, à la fin du débat, un compte-rendu objectif des opinions exprimées lors du débat.

La CNDP et la CPDP garantissent le respect des principes suivants :

• Neutralité : La CPDP ne prend pas partie sur le sujet soumis au débat. Elle garantit la qualité du débat public ;
• Indépendance : La Commission est indépendante du maître d’ouvrage et de toute autre partie au débat ;
• Transparence : Toute l’information disponible sur le sujet mis en débat est publique. La CPDP veille à sa clarté et à son accessibilité ;
• Equité : Toutes les personnes se sentant concernées par le projet peuvent s’exprimer, quel que soit leur statut. Le débat public donne au citoyen un accès à la parole et à l’écoute égal à celui d’élus, de représentants associatifs ou d’experts ;
• Confrontation et respect des arguments : La CPDP veille à ce que les opinions exprimées reposent sur une argumentation et à ce que chacun puisse bénéficier d’un droit d’écoute.

Les suites du débat

Dans les deux mois qui suivent la clôture du débat, la CPDP produira le compte-rendu et la CNDP en rédigera le bilan. Ces deux documents seront rendus publics. A compter de ce jour, Ailes Marines, Maître d’Ouvrage du projet, disposera alors de trois mois pour indiquer, par un acte motivé, les suites qu’il entend donner à son projet au regard des enseignements du débat public. S’il décide de le poursuivre, il devra annoncer de quelle manière il entend assurer l’information du public et poursuivre la concertation.