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Voeu (proposé par Anne-Marie Delmas) voté par le conseil municipal du Blanc-Mesnil le 25 septembre 2014
L’aménagement du Triangle de Gonesse, et en particulier le projet EuropaCity, soulève de nombreuses questions, tant d’un point de vue économique, urbain qu’écologique. Le projet porté par le groupe Auchan, prévoit l’installation d’une gigantesque zone commerciale de 500 boutiques flanquées d’équipements culturels. En effet, il s’agit de livrer près de 300 hectares de terres agricoles, parmi les plus fertiles de France, au bitume et au béton. L’exploitation de terres agricoles dans cette région du nord de Paris est un atout pour la capitale et sa région. La réduction des surfaces imperméabilisées est un enjeu partout. Le projet EuropaCity, porté par le groupe Auchan, prévoyant notamment 250.000 m² de commerces et restaurants, conçu pour accueillir 30 millions de visiteurs chaque année – deux fois plus qu’Eurodisney ! – pose clairement la question de son adéquation avec les besoins du territoire et ignore la saturation de l’offre commerciale sur le secteur. Enfin, le parc des neiges et sa piste de ski représentent le mépris de toute considération écologique. Par ailleurs se pose la question de l’intérêt pour notre ville du Blanc-Mesnil et ses citoyens de voir se construire un complexe démesuré, dont personne n’est assurée de sa réussite. La construction de ce genre de structures mettant en péril notre petit commerce du centre-ville, déjà fortement affecté. Le développement économique peut être vu comme une nécessité mais il ne saurait se faire au détriment de l'équilibre économique des communes voisines. Les franciliens ont besoin pour aujourd'hui et demain de terres agricoles proches de façon à diminuer notre empreinte écologique. Enfin la construction de ce centre commercial ne correspond pas au projet que nous souhaitons pour notre société. Nous n’encourageons pas ce genre d’aires commerciales à l’américaine, mais préférons des sorties plus familiales, dans les centres villes. Pour toutes ces raisons, le Conseil municipal du Blanc-Mesnil, conscient de la responsabilité de chacun dans la lutte pour le climat, réuni ce jour soutient toutes les initiatives permettant de s'opposer à ce projet inutile car il ne répond pas aux enjeux urbains, sociaux, économiques et écologiques de l’Ile-de-France.
Le 21 janvier 2016, l'Atelier International du Grand Paris (AIGP), avec le soutien de la Caisse des dépôts, a réuni des acteurs publics et privés pour dresser un état des lieux et des perspectives en vue d'une stratégie du tourisme à l'échelle du Grand Paris. Un ouvrage vient d'être publié sur les conclusions. Le lien permettant de télécharger cette publication est le suivant :
http://www.ateliergrandparis.fr/tourisme/LaMiseEnTourismeDuGrandParis_bd.pdf
Par ailleurs un dossier numérique sur le sujet est disponible sur le site de l'AIGP à l'adresse suivante :
http://www.ateliergrandparis.fr/tourisme/
Au lecteur de juger si le complexe EuropaCity est plus ou moins compatible avec cette stratégie qui insiste sur le rôle moteur des territoires dans l'élaboration des projets.
Ces divers éléments au coeur de l'opportunité du débat sur EuropaCity ont été brièvement évoqués à l'occasion de l'atelier thématique du débat public "Culture, Loisirs, Tourisme" du 11 mai 2016. Ils sont explicités dans ce document.
Avec le réchauffement climatique et artificialisation des sols, il se passera à Paris et sa région la même chose qu'il y a eu cet automne sur la côte d'azur, des inondations dévastatrices et meurtrières ! Auchan et les politiques en seront responsables ! Durant la décennie 2000, l’Hexagone a perdu chaque année 60 000 hectares en moyenne d’espaces naturels, agricoles ou forestiers – l’équivalent d’un département tous les dix ans. Les scientifiques prédisent l’intensification et la fréquence des inondations sous l’effet du réchauffement climatique. Paris a failli se retrouver sous l'eau au mois de juin. Le projet Europacity en bétonnant les surfaces agricoles contribuera à noyer l'Île-de-France et son économie. Les dégâts coûteront des milliards. Europacity est une négation du bon sens.
• La COP 21 qui se tenait à deux pas en décembre 2015 prônait des orientations pour maintenir le réchauffement climatique en dessous de + 2°. Avec le projet de ZAC et Europacity, on nous propose l'inverse : bétonnage des terres agricoles, perte de puits carbone, consommation énergétique, car l'autonomie n'est en rien prouvée. Loin de là, l'Autorité Environnementale le souligne.
• Après Sivens, grand élan de démocratie. Quelques mois après, on reprend les vieilles habitudes, on saucissonne les projets : Zac, gare du Grand Paris, BHNS, golf, ligne 17, et le projet locomotive Europacity...
• On annonce sur tous les médias la nécessité du bio, de la proximité, la demande qui va dans ce sens. Que fait-on ? On bétonne les terres agricoles agricoles proches de Paris. Quand admettra-t-on que l'agriculture est une activité économique et porteuse d'emplois quand il s'agit d'agriculture biologique. L'échelle d'emplois n'est pas la même, mais peut-être plus réaliste et porteuse d'avenir.
• Les élus se dotent de nombreux outils (Scot, CDT, etc.) pour mieux maîtriser l'urbanisation. La réalité est qu'ils répondent à la première sollicitation venue dont le seul objet est la spéculation financière habillée d'un miroir aux alouettes sur l'emploi. Où est le projet de territoire pensé pour et avec les citoyens ?
La CNDP nous demande notre point de vue sur l'opportunité d'un tel projet pour ce territoire. La réponse est négative. Ce n'est pas d'un tel projet dont on a besoin pour construire un avenir durable.
Je souhaite apporter des précisions suite aux échanges survenus lors de l’atelier Environnement du lundi 7 juin dernier sur la question de l’opposabilité des exigences environnementales (en particulier énergétiques) d’un projet de construction dans le cadre d’une opération d’aménagement.
Rappels sur le PLU, le Permis de Construire et le Cahier des Charges de Cession de Terrain
Europacity fait partie du projet de la Zone d’Aménagement Concertée (ZAC) du Triangle de Gonesse. Sur les aspects architecturaux, urbains, paysagers et énergétiques, la construction d’Europacity est principalement conditionnée à 2 principaux documents, l’un juridique et l’autre contractuel :
- Le Permis de Construire (PC), qui est une autorisation administrative délivrée par la collectivité compétente en matière d’urbanisme (ici la commune de Gonesse) à la Maîtrise d’Ouvrage (ici Alliages et Territoires). Le PC est instruit, délivré ou rejeté par les services de la collectivité sur la base de son Plan Local d’Urbanisme (PLU), document réglementaire qui établit les règles de constructibilité pour chaque parcelle.
La ZAC du Triangle de Gonesse prévoit l’urbanisation de terres agricoles inconstructibles actuellement dans le PLU de Gonesse. La municipalité devra donc réviser son PLU pour permettre la réalisation du projet de l’EPA Plaine de France et d’Europacity. Car le PLU est opposable aux tiers, il est possible par ce biais d’opposer le manquement d’une obligation du PLU aux parties prenantes (la collectivité et la Maitrise d’Ouvrage). Cela peut remettre en cause l’obtention du permis de construire.
- Le Cahier des Charges de Cession de Terrain (CCCT), est un document technique annexé à l’acte de vente d’une parcelle d’un aménageur (ici l’EPA Plaine de France) à un développeur immobilier. L’aménageur y établit ses prescriptions programmatiques, architecturales, paysagères, urbaines et environnementales qui complètent de manière beaucoup plus détaillée celles édictées dans le PLU. Ces prescriptions s’imposent par contrat dans le cadre de la transaction financière.
En résumé, la maitrise d’ouvrage d’Europacity serait liée contractuellement à l’EPA Plaine de France à travers les exigences fixées dans le CCCT annexé à l’acte de vente. De plus elle serait tenue de se conformer au PLU établi par la commune de Gonesse.
Le PLU reste le seul document opposable aux tiers juridiquement
Lors de la soirée du 7 juin, la CPDP posait la question de l’obligation des engagements énergétiques d’Europacity et des sanctions possibles en cas de manquement. Les avis divergeaient à ce sujet et l’absence d’un point de vue éclairé à cette question essentielle pénalise le bon déroulement du débat. Pourtant, pour les professionnels de l’aménagement, ces questions quoique techniques, devraient être parfaitement maîtrisées et portées à connaissance du public.
Les services de l’État ont bien rappelé quelles étaient les règles et jurisprudence en la matière, dans des notes publiées récemment1. Ainsi, bien que le CCCT soit une pièce obligatoire à annexer au dossier du permis de construire, sa portée juridique reste limitée aux règles du PLU. Les juges administratifs en effet considèrent, en cas de recours de tiers, qu’il ne saurait être question de faire prévaloir le CCCT sur les dispositions réglementaires du PLU pour demander l’annulation du permis de construire. En résumé un tiers ne peut pas s’appuyer sur le non respect des dispositions du CCCT, pour fonder un recours administratif contre l’obtention du permis de construire si ces dispositions n’ont pas été retranscrites dans le règlement du PLU. C’est la jurisprudence issue de l’arrêt « Nougarou » en 2000, bien connu des juristes.
En l’occurrence sur les obligations énergétiques, sauf dispositions contraires spécifiées dans le PLU, c’est la réglementation thermique en vigueur qui s’impose au constructeur. Même si l’acte de vente est conditionné à un niveau de performance supérieur, la non atteinte de celui-ci ne pourrait jamais permettre à l’administration ou à un tiers de remettre en cause l’obtention du permis de construire.
Il est possible que l’EPA Plaine de France prévoie des sanctions dans l’acte de vente en cas de non-atteinte d’objectifs énergétiques d’Europacity. Mais comme expliqué dans la note du CETE, « Le non-respect d'obligations contractuelles ne peut se traduire que par des sanctions contractuelles (traditionnellement l’allocation de dommages et intérêts), et nullement l’obligation de faire »2. Et les retours d’expérience démontrent, qu’à de très rares exceptions (dont l’éco-quartier Confluence à Lyon, compte-tenu des exigences du programme européen Concerto), la vérification des performances énergétiques post-travaux n’est pas effectuée par les aménageurs.
Le PLU comme levier de la politique énergétique territoriale
La loi Grenelle 2 (2010) permet de renforcer les prescriptions énergétiques dans les PLU. Les collectivités ont donc la possibilité de garantir juridiquement les obligations de performance des bâtiments auprès des maîtres d’ouvrage concernés (voire d’obliger au raccordement à un réseau de chaleur le cas échéant). Cependant, les collectivités restent encore très réticentes à utiliser ces outils, notamment dans le cas des ZAC.
Citons 2 outils à disposition du PLU qui permettraient de garantir les ambitions énergétiques de la ZAC du Triangle de Gonesse, et d’Europacity en particulier :
- la Zone de Performance Énergétique Renforcée : sur un ou plusieurs secteurs, la collectivité peut imposer un niveau de consommation énergétique plus ambitieux que la règlementation thermique et exiger un taux de couverture en énergie renouvelable.
- Les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) qui permettent sur un secteur donné d’en définir le schéma et grands principes d’aménagement, dont le volet énergétique.
Dans les 2 cas, les prescriptions sont opposables aux autorisations d’occupation du sol et conditionnent la délivrance du permis de construire.
Pour finir, rappelons que les derniers textes de lois en matière d’urbanisme (Loi ALUR, 2014) et d’énergie (Loi Transition Énergétique pour la Croissance Verte, 2015) appellent les collectivités à s’engager dans des démarches de co-construction entre acteurs territoriaux de à une échelle intercommunale à l’instar des Territoires à Énergie Positive3. Comme cela a été souligné par Alain BORNAREL et l’ADEME Île-de-France, c’est cette dimension territoriale qui semble particulièrement manquer au volet énergétique du projet Europacity.
Benjamin GIRON
Chargé de projet Énergie et Urbanisme - HESPUL
1 Cf. Comment assurer la prise en compte de l’environnement dans le cadre d’une ZAC ? – CETE, 2010 ; Fiche n°6 : PLU et ZAC – GRIDAUH, 2012
2 Idbid.
D'après un rapport de mars 2016 de la Chambre régionale des Comptes, il existe un déficit criant d'espaces verts en IDF, de l'ordre de 70000ha, si on retient l'objectif, pourtant modeste, de 10m2 d'espace vert par habitant. La CRC estime qu'un "effort de rattrapage est à conduire". Au lieu de cela, ce genre de projet ne peut qu'aggraver les conséquences inquiétantes de ce déficit en termes de qualité de vie et de santé pour les Franciliens ! Assez de béton ! Pitié !
Je pense que le projet d'EuropaCity, une fois abouti, pourra permettre de dynamiser, non pas seulement la région où il est implanté mais également l'ensemble de la France !
Car, en effet, cette grande infrastructure de loisirs deviendra un lieu incontournable auprès des touristes venant visiter la France et qui pourront y accéder depuis Paris, grâce à la future ligne de métro.
Ceci dit, pour que l'offre soit la plus complète possible, je rajouterai à EuropaCity un très grand complexe de cinéma avec une technologie IMAX, un grand bowling ainsi qu'une montagne russe unique en Europe, s'il vous plaît !
Merci de prendre en compte mon avis et j'ai hâte que ce projet sorte de terre !
Si vraiment la construction d'Europacity devait créer 11.600 emplois comme le déclare Immochan, il suffirait donc de construire 1 Europacity par département français pour créer 1.100.000 emplois et réduire ainsi d'un tiers le chômage en France. Qui peut croire une fable pareille ?
Sauf erreur, le représentant d’Alliages & Territoires / Immochan a fait état, lors de cet atelier, de documents ajoutés par Alliages & Territoires, le jour même de la réunion, au site de la Commission particulière du débat public. Si c'est bien le cas, le procédé me paraît pour le moins désinvolte, car un tel ajout tardif rend fort difficile (voire impossible) la consultation approfondie desdits documents.