Page 29 - Dossier du maître d'ouvrage sur le projet de parc éolien en mer de Fécamp

DOSSIER DU MAÎTRE D’OUVRAGE Pourquoi le projet ? 29
d’offres ayant été déclaré sans suite pour cette zone. Le
23 avril 2012, Éolien Maritime France a reçu la notifica-
tion le désignant lauréat sur le site de Fécamp. Éolien
Maritime France a constitué une société de projet
dénommée « Éoliennes Offshore des Hautes Falaises »
et a sollicité et obtenu le transfert de l’autorisation
d’exploiter au bénéfice de cette société de projet, filiale
d’Éolien Maritime France et de wpd Offshore.
1.4.c. Éolien Maritime France,
lauréat de la zone de Fécamp
Le 11 juillet 2011, le gouvernement a lancé un appel
d’offres portant sur une puissance maximale de
3 000 mégawatts répartis sur cinq zones: Le Tréport,
Fécamp, Courseulles-sur-Mer, Saint-Brieuc et Saint-
Nazaire. Les candidats devaient remettre leur offre
avant le 11 janvier 2012.
Pour répondre aux objectifs de production d’énergie
renouvelable à un prix compétitif et de création d’une
filière industrielle, la sélection des offres s’est effec-
tuée en tenant compte du volet industriel (40 % de la
note finale), du prix d’achat de l’électricité proposé
(40 % de la note finale) et du respect des activités exis-
tantes et de l’environnement (20 % de la note finale).
Après l’avis rendu le 28 mars 2012 par la Commission
de régulation de l’énergie, le Gouvernement a retenu
les trois offres remises par Éolien Maritime France
pour les zones de Fécamp (Seine-Maritime, puissance
de 498 mégawatts), Courseulles-sur-Mer (Calvados,
puissance de 450 mégawatts) et Saint-Nazaire (Loire-
Atlantique, puissance de 480 mégawatts). L’offre d’Ailes
Marines SAS a été retenue pour la zone de Saint-Brieuc
(Côtes d’Armor, puissance de 500 mégawatts). Aucune
offre n’a été retenue pour la zone du Tréport, l’appel
>> Le ministre en charge de l’énergie établit les conditions de
l’appel d’offres.
>> Il transmet les conditions de l’appel d’offres
à la Commission de régulation de l’énergie (CRE).
>> La CRE remet dans un délai de un à six mois une proposition
de rédaction de cahier des charges soumise au ministre.
>> Le ministre lance l’appel d’offres, qui est publié au Journal
Officiel de l’Union Européenne (JOUE), sur la base du cahier
des charges qu’il a approuvé. Le délai d’envoi des dossiers de
candidature à l’appel d’offres ne peut être inférieur à six mois.
>> Après réception des offres, la CRE instruit les dossiers reçus
dans un délai qui ne peut dépasser six mois et transmet les
résultats de son évaluation au ministre.
>> Le ministre prend sa décision sur la base de l’avis rendu par
la CRE.
Déroulement de la procédure d’appel
d’offres pour les installations de
production d’électricité
Focus
L’éolien en mer représente un marché en plein essor et créateur d’emplois. Cette
énergie, comme l’ensemble des énergies renouvelables, tient une place importante
dans la politique énergétique de l’Europe, qui vise à relever les trois défis majeurs
du développement durable, de la sécurité d’approvisionnement énergétique et de
la compétitivité. L’éolien en mer est déjà développé dans plusieurs pays. Il pourrait
couvrir 4 % de la demande d’électricité en Europe en 2020 et 14 % en 2030. La France
s’est, pour sa part, fixé un objectif de 6 000 mégawatts éoliens en mer en 2020, qui
permettront de produire près de 3,5 % de la consommation française d’électricité.
Le projet de Fécamp fait partie des offres retenues par l’État dans le cadre de l’appel
d’offres lancé pour développer des parcs éoliens sur les côtes de la Manche et de
l’Atlantique et pour créer une filière industrielle française de l’éolien en mer.
SYNTHÈSE