C'est le 8 mars 2006, et jusqu’au 8 juillet, que le débat public sur le prolongement de la Francilienne va s'engager. A tous les habitants d'une vaste zone de l’Ile-de-France potentiellement intéressés par ce projet, il offre l'occasion de s'informer et de discuter d'un projet dont les options principales, voire l'opportunité, sont des questions encore largement ouvertes. Quels sont les objectifs de ce projet ? Dans quelle mesure les tracés envisageables répondent-ils plus ou moins bien à ces objectifs ? Quelles questions soulèvent ces différents tracés en termes de protection des habitants, de leur cadre de vie, de l'environnement ? Comment, quand et à quel coût le projet pourrait-il être réalisé ? Comment pourrait-il être financé ? Telles sont quelques-unes des questions qui peuvent - qui doivent ! - être posées.

Toutes les questions sont bonnes à poser et toutes les opinions bonnes à dire. Et tout ce qui ce sera exprimé lors du débat et dans le cadre du débat sera enregistré, pris en compte et rapporté : la CPDP s’y engage, comme elle s’engage à organiser et à animer ce débat public dans un strict esprit de neutralité et d’impartialité, de façon totalement indépendante vis-à-vis du maître d’ouvrage, en l'occurrence l'Etat, représenté ici par la direction régionale de l'Equipement d'Ile-de-France.

L’objectif du débat public est triple : informer le public, particulièrement le public directement impliqué par le projet, favoriser l’expression de toutes les opinions, notamment en mettant à disposition les moyens de cette expression, réaliser en toute impartialité un compte rendu et un bilan complet et représentatif des opinions exprimées pour éclairer le maître d’ouvrage sur la décision qu’il prendra à l’issue du débat.

Car c’est bien le maître d’ouvrage, et lui seul, qui décidera finalement, en tenant compte des idées et arguments échangés au cours du débat, des suites qu’il entend donner au projet : poursuite ou abandon ? Si la poursuite du projet est décidée, selon quel tracé ? quelles seront les études complémentaires à mener ? comment la concertation sera-t-elle poursuivie ? Quant à l’abandon, il faut savoir qu’il est possible et que cela s’est déjà produit.

Rien n’est joué donc, et la participation du public, son engagement, sa motivation sont des éléments précieux pour la décision finale. C’est pourquoi il importe tant que le public participe le plus nombreux possible au débat ! Il s’agit de participer à des choix importants pour l'avenir du territoire où chacun vivra demain.

De la saisine de la CNDP au débat public

Depuis le 27 février 2002, la loi relative à la démocratie de proximité rend obligatoire la saisine de la Commission nationale du débat public (CNDP) pour tout projet d'aménagement important. Le projet de prolongement de la Francilienne étudié par le ministère des Transports, de l'Equipement, du Tourisme et de la Mer correspond aux critères de saisine de la CNDP.

Saisie par le ministre de l’Equipement, des Transports, de l’Aménagement du territoire, du Tourisme et de la Mer le 6 juin 2005, c’est lors de sa séance du 6 juillet 2005, que la Commission nationale du débat public a décidé d’organiser elle-même un débat public sur le projet de prolongement de la Francilienne et d’en confier l’animation à une commission particulière du débat public (CPDP). Voici des extraits de la décision publiée après cette séance au Journal officiel.

ARTICLE 1

Le projet de prolongement de la Francilienne de Cergy-Pontoise à Poissy-Orgeval doit faire l’objet d’un débat public, que la Commission nationale du débat public organisera elle-même et dont elle confiera l’animation à une commission particulière.

ARTICLE 2

Le dossier du débat ne sera considéré comme suffisamment complet (au sens de l’article 7-111 du décret du 22 octobre 2002) que s’il comporte les résultats des études actuellement en cours sur :

• la modélisation des trafics routiers de la zone d’étude dans les différentes hypothèses,
• l’évaluation des impacts sur l’environnement des différentes solutions.

Lors de cette même séance du 6 juillet 2005, la CNDP décide de nommer Jean Bergougnoux président de la commission particulière du débat public. Lors de sa séance du 5 octobre 2005, elle décide de nommer membres de la commission particulière : Mme Sophie Allain, M. Yves Desrousseaux et M. Alain Méchineau. Lors de sa séance du 1er février 2006, la CNDP décide de nommer Mme Galiène Cohu membre de la commission particulière du débat public.

Lors de sa séance du 1er février 2006, la CNDP a considèré que le dossier présenté par le maître d'ouvrage peut être soumis au débat et arrête le calendrier du débat public, qui aura lieu à partir du 8 mars 2006 jusqu’au 6 juillet 2006. Un calendrier prévisionnel des réunions publiques est également fixé : en mars, avril et mai auront lieu des réunions publiques de proximité. Elles seront suivies à partir de la mi-mai par une série de réunions thématiques (voir rubrique 03, le calendrier prévisionnel). D’autres réunions pourront avoir lieu si le besoin s’en exprime au cours du débat.

A partir du 6 juillet 2006 date de la réunion publique de synthèse, la CPDP et la CNDP auront deux mois pour produire respectivement un compte-rendu et un bilan du débat. Ces deux documents seront rendus publics et transmis au maître d'ouvrage au plus tard le 6 septembre 2006. Celui-ci disposera alors de trois mois pour faire connaître sa décision concernant l'avenir du projet.

Sur quoi va porter le débat ?

La loi est claire : un débat public porte, de manière générale, sur trois grandes questions (loi du 27 février 2002, relative à la Démocratie de proximité, à consulter sur le site www.debatpublic.fr).

Le projet est-il opportun ? Quels sont les objectifs poursuivis par le projet et sont-ils justifiés ? Quelles sont les principales caractéristiques du projet et doit-il y en avoir d'autres ? Cette "feuille de route" permet d'aborder toutes les questions importantes soulevées par les projets.

Depuis juillet 2005, Jean Bergougnoux, le président de la CPDP Francilienne s’est mis à l'écoute des acteurs locaux du développement et de l'aménagement du territoire. Il s'est attaché à rencontrer les très nombreux acteurs locaux du débat public : élus, associations, services techniques de l’Etat et des collectivités locales. Grâce à eux, il a pu construire, avec les membres de la CPDP, des questionnements qui permettent d'ouvrir le débat.

Compte tenu de la multiplicité des tracés présentés dans le dossier du débat public réalisé par le maître d’ouvrage, d’autres questions seront mises aux débat : Dans quelle mesure les tracés envisageables répondent-ils plus ou moins bien aux objectifs du projet et à ceux des collectivités locales ? Quelles questions soulèvent ces différents tracés en termes de protection des habitants, de leur cadre de vie, de l'environnement ? Quelles conséquences peut-il avoir en matière d’urbanisme ? En quoi peut-il améliorer la sécurité des déplacements des biens et des personnes ? Comment, quand et à quel coût le projet pourrait-il être réalisé ? Comment pourrait-il être financé ?

Tant mieux si le public se reconnaît dans ces questions. Tant mieux s’il en a d’autres ! Car le débat va s’attacher à y apporter des réponses…

• Télécharger la décision de la CNDP du 6 juillet 2005 concernant la décision d’organiser un débat public sur le projet de prolongement de la Francilienne de Cergy-Pontoise à Orgeval-Poissy.

• Télécharger la décision de la CNDP du 6 juillet 2005 concernant la nomination de M. Jean Bergougnoux comme président de la CPDP.

• Télécharger la décision de la CNDP du 5 octobre 2005 concernant la nomination de Mme Sophie Allain et de MM. Yves Desrousseaux et Alain Méchineau comme membres de la CPDP.

• Télécharger la décision de la CNDP du 1er février 2006 concernant la décision d’ouvrir le débat public du 8 mars au 6 juillet 2006.

• Télécharger la décision de la CNDP du 1er février 2006 concernant la nomination de Mme Galiène Cohu comme membre de la CPDP.