Permettre la participation de tous à l'élaboration d'un projet, plan ou programme

Certains grands projets d’aménagement et certains plans et programmes de niveau national peuvent faire l’objet d’un débat public s’ils présentent de forts enjeux socio-économiques et s’ils ont des impacts significatifs sur l’environnement et l’aménagement du territoire.

Dans le cas d’un projet, le débat public porte sur :
- l’opportunité,
- les objectifs,
- les principales caractéristiques,
- les enjeux socio-économiques,
- les impacts du projet sur l’environnement et l’aménagement du territoire.

Le débat public est un moment important. Il doit permettre à chacun d’avoir accès à une information complète afin de pouvoir participer au débat et formuler ainsi un avis éclairé. C’est une étape essentielle dans le processus d’élaboration d’un grand projet d’aménagement ou d’équipement.

Le débat public n’est ni un référendum ni un sondage d’opinion, il permet l’expression de points de vue argumentés et leur prise en compte par l'ensemble des participants.

Le débat public est organisé et animé par une commission particulière (CPDP) neutre et indépendante du maître d’ouvrage du projet qui fait l’objet d’un débat public. À la fin du débat public, la CPDP rédige un compte rendu et la CNDP dresse un bilan. Elles émettent des recommandations sur la poursuite de la participation du public mais ne donnent pas d’avis sur le projet.

> En savoir plus sur la Commission Nationale du Débat Public

> La charte de modération du site internet 

 Les objectifs du débat

1 - Informer le public sur le projet

 

2 - Permettre au public de s’exprimer

 

3 - Éclairer le maître d'ouvrage du projet

 

Les principes du débat

1 - La transparence

 

2 - L’argumentation

 

3 - L’égalité de traitement

Retour en haut